Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
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| 2010 | 2009 | 2008 |
Référence européenne |
Intitulé |
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| Dépôts du 28/12/2009 | |||
| COM (2009) 697 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique | ||
| COM (2009) 672 final | Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Refonte) | ||
| E5017 | Projet de décision du Conseil concernant l'octroi d'une aide d'État par les autorités de la République italienne en vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013 | ||
| Dépôts du 23/12/2009 | |||
| COM (2009) 671 final | Proposition de règlement du Conseil portant retrait temporaire du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka | ||
| E5015 | Projet de règlement de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans la Communauté de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire | ||
| Dépôts du 18/12/2009 | |||
| E5014 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne l'extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides | ||
| E5013 | Projet de décision du Conseil portant nomination de cinq membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie | ||
| E5012 | Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 | ||
| Dépôts du 16/12/2009 | |||
| COM (2009) 631 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ||
| E5010 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail − Nomination de M. Mauro FRANCIOSI, membre suppléant italien, en remplacement de M. Mario ALVINO, membre démissionnaire | ||
| E5009 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Pierre BLAISE, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de M. Robert KANZ, membre démissionnaire | ||
| E5008 | Décision du conseil portant nomination de trois membres polonais et de deux suppléants polonais du Comité des régions | ||
| E5007 | Décision du conseil portant nomination d'un membre portugais du Comité des régions | ||
| E5006 | Initiative de l'Allemagne visant à modifier l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire | ||
| E5005 | Projet de règlement du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (CE) n° 501/2009 du Conseil | ||
| E5004 | Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| E5003 | Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| E5002 | Projet de décision du conseil modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée | ||
| E5001 | Projet de décision du Conseil concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil | ||
| E5000 | Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban | ||
| E4999 | Projet de décision du Conseil portant mise à jour de l'annexe de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | ||
| E4998 | Projet de décision du conseil modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie | ||
| Dépôts du 15/12/2009 | |||
| COM (2009) 670 final | Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/472/CE du 6 avril 2009 et relative à la suite à donner à la procédure de consultation avec la République Islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-CE | ||
| COM (2009) 668 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lituanie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM( 2009) 621 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie | ||
| COM (2009) 620 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie | ||
| Dépôts du 14/12/2009 | |||
| E4993 | Règlement (CE) de la Commission mettant en ½uvre le règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2009) 658 final | Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre États membres coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne | ||
| E4991 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 | ||
| Dépôts du 09/12/2009 | |||
| E4990 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| COM (2009) 659 final | Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) n° 172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine | ||
| COM (2009) 657 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter au sein du comité mixte UE-Suisse institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, en ce qui concerne une décision du comité mixte actualisant l'article 1er de l'annexe I dudit accord | ||
| COM (2009) 653 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne concernant la proposition de modifier l'annexe A de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes | ||
| E4986 | Proposition de révision du règlement intérieur de la Cour des comptes | ||
| E4985 | Initiative de la France visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l'Arabie saoudite | ||
| E4984 | Projet de décision de la Commission modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer | ||
| Dépôts du 07/12/2009 | |||
| E4983 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie | ||
| Dépôts du 04/12/2009 | |||
| COM (2009) 663 final | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, portant perception rétroactive et institution d'un droit antidumping en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations | ||
| COM (2009) 651 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2009) 650 final | Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision n° 2009/473/CE du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée | ||
| COM (2009) 645 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche | ||
| E4978 | Renouvellement du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 - Liste des candidatures des membres titulaires et suppléants proposés par la France | ||
| E4977 | Proposition de virement de crédits n° DEC 56/2009 - Section III - Commission du budget général 2009 (DO) | ||
| E4976 | Décision du Conseil concernant le plafond du montant annuel des contributions à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011 | ||
| COM (2009) 609 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| E4974 | Budget général de l'Union européenne - Section VI - Comité économique et social européen - Virement de crédits n° CESE-Dec 2/2009 (Article 24 du Règlement financier) | ||
| E4973 | Budget général de l'Union européenne - Section VII - Comité des régions - Virement de crédits Dec 1/2009 (Article 24 du Règlement financier) | ||
| Dépôts du 03/12/2009 | |||
| E4972 | Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar | ||
| E4971 | Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie prévues dans la position commune 2006/276/PESC et abrogeant la position commune 2009/314/PESC | ||
| E4970 | Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens | ||
| Dépôts du 02/12/2009 | |||
| COM (2009) 660 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité | ||
| COM (2009) 655 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de la République populaire de Chine, étendu aux importations de certaines chaussures à dessus en cuir expédiées de la RAS de Macao, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de la RAS de Macao, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil | ||
| COM (2009) 641 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 168, 193 et 250 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2009) 637 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1911/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires, entre autres, de Russie | ||
| E4965 | Proposition de virement de crédits nº 8/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO | ||
| E4964 | Budget de SISNET pour l'exercice 2010 | ||
| E4963 | Proposition de virement de crédits n° 9/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de Justice - du budget général - Exercice 2009 (DNO) | ||
| E4962 | Proposition de virement de crédits nº 7/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2009 (DO) | ||
| Dépôts du 30/11/2009 | |||
| E4961 | Projet de décision du Conseil européen, prise avec l'accord du président de la Commission, portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | ||
| E4960 | Projet de décision du Conseil portant élection du président du Conseil européen | ||
| Dépôts du 27/11/2009 | |||
| E4959 | Projet de décision du Conseil européen portant adoption de son règlement intérieur | ||
| Dépôts du 26/11/2009 | |||
| E4958 | Projet de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan | ||
| E4957 | Action commune 2009/ /PESC du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine | ||
| Dépôts du 25/11/2009 | |||
| COM (2009) 629 final | Proposition modifiée de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions | ||
| COM (2009) 632 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Zagreb, 18 décembre 2009) | ||
| E4954 | Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres Nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Adoption de la décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes | ||
| E4953 | Projet de décision du Conseil des affaires générales établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne | ||
| E4952 | Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus | ||
| E4951 | Projet de décision du Conseil établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil | ||
| E4950 | Projet de décision du Conseil portant adoption de son règlement intérieur | ||
| E4949 | Projet de directive de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers | ||
| E4948 | Projet de règlement de la Commission remplaçant les annexes V, X, XV et XVI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ("directive cadre") | ||
| E4947 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques | ||
| E4946 | Projet de règlement de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accès aux séries et services de données géographiques consenti par les États membres aux institutions et organes communautaires dans des conditions harmonisées | ||
| Dépôts du 23/11/2009 | |||
| COM (2009) 625 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil | ||
| E4944 | Projet de décision du Conseil instituant le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure | ||
| E4943 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines | ||
| Dépôts du 20/11/2009 | |||
| E4942 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité des régions | ||
| E4941 | Projet de décision de la Commission concernant une participation financière de la Communauté à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées | ||
| Dépôts du 18/11/2009 | |||
| SEC (2009) 1550 final | Recommandation en vue d'une recommandation du Conseil à la France pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif | ||
| SEC (2009) 1547 final | Recommandation en vue d'une décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique | ||
| E4938 | Proposition de virement de crédits n° DEC 55/2009 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4937 | Proposition de virement de crédits n° DEC 54/2009 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4936 | Lettre rectificative à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2010 en ce qui concerne le Conseil en vue de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (section II du budget) -Exposé des motifs | ||
| E4935 | Projet de décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil | ||
| E4934 | Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord « SWIFT ») | ||
| E4933 | Directive de la Commission du 3.11.2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4932 | Projet de règlement de la Commission modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés | ||
| E4931 | Capitale européenne de la culture. Désignation par le Conseil de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil pour la période 2010-2012 | ||
| Dépôts du 16/11/2009 | |||
| E4930 | Règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000 | ||
| Dépôts du 12/11/2009 | |||
| COM (2009) 587 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975) | ||
| COM (2009) 611 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile | ||
| COM(2009)580 final | Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine | ||
| COM(2009) 596 final | Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine | ||
| E4925 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET" | ||
| 15273/09 | Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon | ||
| Dépôts du 10/11/2009 | |||
| E4923 | Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) | ||
| E4922 | Position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| E4921 | Projet de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République dominicaine sur la participation de la République dominicaine à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA) | ||
| E4920 | Règlement du Conseil mettant en ½uvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| E4919 | Décision du Conseil mettant en ½uvre la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| E4918 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 09/11/2009 | |||
| COM(2009) 619 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2010 et 2011 | ||
| COM (2009) 566 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) | ||
| COM (2009) 565 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) | ||
| E4914 | Proposition de virement de crédits n° DEC 52/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4913 | Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4912 | Proposition de virement de crédits n° DEC 44/2009 dans la Section III - Commission - du budget général de l'exercice 2009 (Dépenses non obligatoires) | ||
| E4911 | Proposition de virement de crédits n° DEC 49/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4910 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d'installation et d'utilisation de la fonction de support technique du Système d'information de Schengen (C.SIS) | ||
| COM (2009) 556 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) | ||
| E4908 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l'ochratoxine A | ||
| E4907 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine sodique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4906 | Projet de règlement de la Commission portant modification, pour tenir compte des changements introduits par la décision C(2008)156 du Conseil de l'OCDE, des annexes III et IV du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| Dépôts du 06/11/2009 | |||
| COM (2009) 588 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) | ||
| COM (2009) 576 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2009) 577 final | Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP | ||
| COM (2009) 593 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers | ||
| COM (2009) 582 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2009) 583 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République d'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2009) 600 final | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007 2013) : financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique (deuxième révision) - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel | ||
| COM (2009) 603 final | Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions | ||
| COM (2009) 604 final | Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2009, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes | ||
| COM (2009) 605 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en ½uvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen | ||
| COM (2009) 606 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en ½uvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen | ||
| COM (2009) 608 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République d'Estonie et la République de Slovénie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2009) 610 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres | ||
| E4892 | Projet de règlement de la Commission énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source | ||
| COM (2009) 613 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil | ||
| Dépôts du 05/11/2009 | |||
| E4890 | Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et l'Union européenne sur la protection des informations classifiées | ||
| Dépôts du 04/11/2009 | |||
| E4889 | Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU) | ||
| E4888 | Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie | ||
| E4887 | Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | ||
| E4886 | Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Australie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées | ||
| SEC (2009)1462 final | Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| COM (2009) 602 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | ||
| COM (2009) 564 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité | ||
| COM (2009) 585 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes | ||
| E4881 | Proposition de virement de crédits n° DEC 48/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4880 | Proposition de virement de crédits n° DEC 51/2009 - Section III - Commission - du budget général - Exercice 2009 | ||
| E4879 | Proposition de virement de crédits n° DEC 45/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO) | ||
| SEC (2009)1464 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 30/10/2009 | |||
| SEC (2009) 1382 final | Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | ||
| COM (2009) 581 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - "Programme Kozloduy" | ||
| E4876 | Proposition de virement de crédits n° DEC 43/2009 à l'intérieur de la section III- Commission - du budget général de 2009 (DNO) | ||
| Dépôts du 28/10/2009 | |||
| COM (2009) 572 final | Recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin | ||
| COM (2009) 570 final | Recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec l'État de la Cité du Vatican | ||
| COM (2009) 559 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA) | ||
| COM (2009) 554 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (Refonte) | ||
| COM (2009) 551 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection | ||
| COM (2009) 523 final | Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie | ||
| E4869 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la liste des allégations nutritionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4868 | Proposition de virement de crédits n° DEC 41/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO) | ||
| E4867 | Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO) | ||
| E4866 | Proposition de virement de crédits n° DEC 42/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général de 2009 (DNO) | ||
| E4865 | Proposition de virement de crédits n° DEC 37/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général de 2009 (DNO) | ||
| Dépôts du 26/10/2009 | |||
| COM (2009)553 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture | ||
| COM (2009)154 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen | ||
| COM (2009) 541 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes | ||
| COM (2009) 531 final | Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie | ||
| E4860 | Initiative de l'Italie et de la France visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques kazakhs | ||
| E4859 | Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DO/DNO) | ||
| E4858 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame | ||
| E4857 | Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DO/DNO) | ||
| Dépôts du 23/10/2009 | |||
| E4856 | Position commune concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Guinée | ||
| Dépôts du 21/10/2009 | |||
| E4855 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité des régions | ||
| E4854 | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté la modification de la convention de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud en vue de l'adhésion de la Communauté | ||
| E4853 | Projet de décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission d'un dossier pour la terbutryne à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE | ||
| E4852 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'exclure un établissement déterminé de son champ d'application | ||
| E4851 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen | ||
| E4850 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social européen | ||
| E4849 | Règlement (CE) de la Commission portant dixième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route | ||
| Dépôts du 19/10/2009 | |||
| SEC (2009) 1302 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier un protocole à l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques d'Amérique centrale du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, afin de prendre en compte l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | ||
| COM (2009) 522 final | Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume de Suède et le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| E4846 | Projet de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations relatives à un régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique | ||
| E4845 | Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO) | ||
| Dépôts du 16/10/2009 | |||
| COM (2009) 525 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013 | ||
| COM (2009) 524 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013 | ||
| COM (2009) 280 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position de la Communauté au sein du conseil de stabilisation et d'association sur le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5 de l'accord de stabilisation et d'association | ||
| E4841 | Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2009 dans la Section III - Commission - du budget général de l'exercice 2009 | ||
| E4840 | Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DO/DNO) | ||
| E4839 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de M. Gonzalo GIMÉNEZ COLOMA, membre suppléant espagnol en remplacement de M. Joaquin MARTÍNEZ SOLER, membre démissionnaire | ||
| E4838 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de Mme Marie-Soline CHOMEL, membre suppléant français, en remplacement de Mme Mireille JARRY, membre démissionnaire | ||
| E4837 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de M. Ole PRASZ, membre danois en remplacement de M. Jens WIENE, membre démissionnaire | ||
| E4836 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de M. Paul CULLEN, membre titulaire irlandais, en remplacement de Mme Anne COLEMAN-DUNNE, membre démissionnaire | ||
| E4835 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4833 | Projet de décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides | ||
| E4832 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux | ||
| E4831 | Projet de décision de la Commission du fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE | ||
| E4830 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du brodifacoum en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4829 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d'aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive | ||
| E4828 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4827 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| Dépôts du 15/10/2009 | |||
| E4826 | Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | ||
| E4825 | Position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne | ||
| COM (2009) 539 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") | ||
| E4823 | Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne, pour la période allant du 18 octobre 2009 au 31 octobre 2009 | ||
| E4822 | Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pour la période allant du 18 octobre 2009 au 31 octobre 2009 | ||
| E4821 | Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol | ||
| E4820 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres grecs du Comité des régions | ||
| E4819 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions | ||
| E4818 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions | ||
| E4817 | Budget général de l'Union européenne -Section VII - Comité des régions - Virement de crédits inf 3/2009 | ||
| Dépôts du 13/10/2009 | |||
| SEC (2009) 1252 final | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États de l'AELE, les pays signataires du processus de Barcelone, les pays participant au processus de stabilisation et d'association et les îles Féroé en ce qui concerne la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes | ||
| COM (2009) 537 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne la proposition d'adoption de plans d'action régionaux dans le cadre de l'application de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre | ||
| COM (2009) 516 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues | ||
| COM (2009) 513 final | Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Serbie | ||
| Dépôts du 09/10/2009 | |||
| COM (2009) 510 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union | ||
| E4811 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Emmanuel COUVREUR membre titulaire français en remplacement de Mme Laurence THERY, membre démissionnaire | ||
| E4810 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination d'un membre suppléant espagnol - Nomination d'un membre suppléant néerlandais | ||
| E4809 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Gerlinde ZINIEL, membre suppléante autrichienne en remplacement de M. Robert MURR, membre démissionnaire | ||
| E4808 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Xavier LEBICHOT, membre suppléant belge en remplacement de M. Jean-Marie LAMOTTE, membre démissionnaire | ||
| E4807 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Walter HERMÜLHEIM, membre suppléant allemand en remplacement de M. Harald KIHL, membre démissionnaire | ||
| E4806 | Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4805 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de M. Per NYSTRÖM, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Marie ǺKHAGEN, membre démissionnaire | ||
| E4804 | Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination des membres titulaires et suppléants slovènes | ||
| COM (2009) 517 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques | ||
| Dépôts du 08/10/2009 | |||
| E4834 | Projet de décision de la Commission concernant la non inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides | ||
| Dépôts du 07/10/2009 | |||
| COM (2009) 515 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | ||
| COM (2009) 509 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) | ||
| COM (2009) 508 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1104/2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) | ||
| E4799 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches | ||
| E4798 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Erik MACAK, membre titulaire slovaque, en remplacement de Mme Eva MESTANOVA, membre démissionnaire | ||
| E4797 | Budget général - exercice 2009 secteur V - Cour des comptes - Virements de crédits n° V/08/AB/09 (Dépenses non obligatoires) | ||
| E4796 | Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination de M. Nicolas ARTEMIS, membre titulaire chypriote, en remplacement de Mme Dora PETSA, membre titulaire démissionnaire - Nomination de M. Nicos VAKANAS, membre titulaire chypriote, en remplacement de M. Andreas KYRIAKIDES, membre titulaire démissionnaire | ||
| E4795 | Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination des membres titulaires et suppléants italiens - Nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois - Nomination des membres titulaires et suppléants maltais | ||
| Dépôts du 06/10/2009 | |||
| E4794 | Projet d'action commune du Conseil abrogeant l'action commune 2007/677/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine | ||
| E4793 | Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 05/10/2009 | |||
| COM (2009) 511 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude | ||
| E4791 | Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE du Conseil et les directives 2000/25/CE et 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers | ||
| E4790 | Projet de décision de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage | ||
| E4789 | Proposition de virement de crédits n° DEC33/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO) | ||
| E4788 | Décision relative à l'autorisation donnée à Europol d'engager des négociations avec la Colombie en vue de la conclusion d'un accord de coopération opérationnelle | ||
| E4787 | Décision relative à l'autorisation donnée à Europol d'engager des négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de la conclusion d'un accord de coopération opérationnelle | ||
| Dépôts du 02/10/2009 | |||
| COM (2009) 491 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4785 | Projet de décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire | ||
| 13605/09 | Projet de décision de la Commission établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone | ||
| Dépôts du 30/09/2009 | |||
| COM (2009) 506 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques | ||
| COM (2009) 505 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 754/2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008 | ||
| COM (2009) 503 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers | ||
| COM (2009) 502 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles | ||
| COM (2009) 501 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne | ||
| COM (2009) 500 final | Proposition de décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique | ||
| COM (2009) 499 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique | ||
| COM (2009) 498 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part | ||
| COM (2009) 493 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie | ||
| COM (2009) 492 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part | ||
| COM (2009) 482 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables | ||
| COM (2009) 438 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique» | ||
| E4771 | Projet de règlement de la Commission portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n° 853/2004, n° 854/2004 et n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4770 | Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol | ||
| E4769 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre lituanien et d'un suppléant lituanien du Comité des régions | ||
| E4768 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| Dépôts du 25/09/2009 | |||
| COM (2009) 485 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique | ||
| COM (2009) 484 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est | ||
| COM (2009) 483 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central | ||
| Dépôts du 23/09/2009 | |||
| COM (2009) 480 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion | ||
| COM (2009) 477 final | Proposition de règlement du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) | ||
| COM (2009) 468 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre la Communauté européenne et la République du Ghana concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté | ||
| COM (2009) 460 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d'étude international du jute concernant la prorogation de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001 | ||
| COM (2009) 459 final | Proposition de règlement du Conseil concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation | ||
| COM (2009) 344 final | Proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives | ||
| E4758 | Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du cadmium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4757 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres tchèques et de sept suppléants tchèques du Comité des régions | ||
| E4756 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions | ||
| E4755 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions | ||
| E4754 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre irlandais du Comité des régions | ||
| Dépôts du 22/09/2009 | |||
| E4753 | Projet de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République des Seychelles, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta | ||
| E4752 | Projet de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de la force navale placée sous la direction de l'Union européenne (EUNAVFOR) à la République des Seychelles, des personnes suspectées d'avoir commis des actes de piraterie ou des vols à main armée dans les eaux territoriales et archipélagiques de la République des Seychelles, et qui sont retenues par l'EUNAVFOR, et de leurs biens saisis en possession de cette dernière, ainsi que leur traitement après un tel transfert | ||
| Dépôts du 18/09/2009 | |||
| COM (2009) 474 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est | ||
| COM (2009) 370 final | Proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores | ||
| E4749 | Position commune du Conseil prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en ½uvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) | ||
| Dépôts du 16/09/2009 | |||
| COM (2009) 453 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de coopération concernant la navigation par satellite entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège | ||
| COM (2009) 476 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012 | ||
| COM (2009) 470 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud | ||
| COM (2009) 457 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2009) 443 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil | ||
| E4743 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d'emamectine benzoate, de famoxadone, d'oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d'indoxacarbe, d'ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits | ||
| E4742 | Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/407/CE de la Commission en ce qui concerne l'autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque | ||
| E4741 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l'éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l'ométhoate, de l'oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits | ||
| E4740 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen | ||
| E4739 | Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2007/589/CE afin d'ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone | ||
| E4738 | Projet de décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale par l'Autriche de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| E4737 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen | ||
| E4736 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre grec du Comité économique et social européen | ||
| Dépôts du 11/09/2009 | |||
| COM (2009) 463 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine | ||
| COM (2009) 462 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et l'application provisoire d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) | ||
| COM (2009) 456 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n°573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil | ||
| COM (2009) 450 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de l'Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine | ||
| COM (2009) 439 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques | ||
| E4730 | Projet de décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique | ||
| Dépôts du 09/09/2009 | |||
| COM (2009) 395 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | ||
| SEC (2009) 1133 final | Lettre rectificative n°1 à l'avant-projet de budget 2010 : État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| SEC (2009) 1132 final | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations au nom de la Communauté en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon | ||
| COM (2009) 444 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2009) 441 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2009) 435 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2009) 427 final | Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Refonte) | ||
| COM (2009) 424 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire | ||
| E4721 | Projet de directive CE de la Commission établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE | ||
| E4720 | Proposition de virement de crédits n° DEC30/2009 - Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO) | ||
| E4719 | Proposition de virement de crédits n° DEC29/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4718 | Proposition de virement de crédits n° DEC31/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4717 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité des régions | ||
| E4716 | Règlement financier pour l'installation et le fonctionnement du C.SIS - Version consolidée | ||
| E4715 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska | ||
| E4714 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, III, IV et V au progrès technique | ||
| Dépôts du 04/09/2009 | |||
| SEC (2009) 1081 | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations sur la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative aux questions de sécurité | ||
| COM (2009) 445 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne | ||
| COM (2009) 437 final | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations | ||
| COM (2009) 436 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution | ||
| E4709 | Proposition de virement de crédits nº DEC28/2009 à l'intérieur de la section III - Commission du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4708 | Proposition de virement de crédits n° DEC18/2009 - Section III - Commission du budget général 2009 (DNO) | ||
| E4707 | Projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la confidentialité des informations d'Europol | ||
| E4706 | Projet d'accord de coopération stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police | ||
| COM (2009) 448 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 03/09/2009 | |||
| E4705 | Action commune du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) | ||
| E4704 | Décision du Conseil concernant le règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne | ||
| E4703 | Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) | ||
| Dépôts du 02/09/2009 | |||
| COM (2009) 431 final | Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement | ||
| COM (2009) 430 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 682/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande | ||
| COM (2009) 429 | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1487/2005 sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine | ||
| COM (2009) 426 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine | ||
| COM (2009) 425 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine | ||
| COM (2009) 423 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | ||
| COM (2009) 410 final | Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE | ||
| COM (2009) 406 final | Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 | ||
| E4694 | Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes de balcon à l'épreuve des enfants, à monter soi-même, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| E4693 | Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux anneaux de bain, aux dispositifs d'aide au bain, aux baignoires et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| E4692 | Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE et le règlement (CE) n° 1925/2006 en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires | ||
| E4691 | Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| E4690 | Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| E4689 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 353/2008 fixant les dispositions d'exécution relatives aux demandes d'autorisation d'allégations de santé prévues à l'article 15 du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil | ||
| E4688 | Projet de règlement (CE) de la Commission relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l'attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l'attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4687 | Proposition de virement de crédits n° DEC26/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO) | ||
| E4686 | Proposition de virement de crédits n° DEC25/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO) | ||
| E4685 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions | ||
| E4684 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers | ||
| E4683 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions | ||
| E4682 | Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne | ||
| E4681 | Règlement du Conseil concernant la mise en ½uvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | ||
| E4680 | Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) | ||
| Dépôts du 28/08/2009 | |||
| COM(2011) 580 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la Grèce) | ||
| Dépôts du 26/08/2009 | |||
| SEC (2009) 933 final | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue du réexamen de l'accord sur les technologies de l'information | ||
| Dépôts du 14/08/2009 | |||
| SEC (2009) 1061 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République algérienne démocratique et populaire | ||
| COM (2009) 381 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par les Communautés et leurs États membres au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, au sujet de l'adoption d'une recommandation relative à la mise en oeuvre du programme d'association UE-Ukraine et d'une décision instituant un comité mixte | ||
| E4676 | Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L | ||
| E4675 | Projet de règlement de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires | ||
| Dépôts du 12/08/2009 | |||
| E4674 | Position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar | ||
| COM (2009) 418 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur régissant le règlement des différends et le code de conduite des arbitres prévus par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| COM (2009) 417 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan et abrogeant l'exemption accordée à Chup Hsin Enterprise Co. Ltd. et à Nian Hong Pipe Fittings Co. Ltd. | ||
| COM (2009) 414 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du comité APE prévu par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part. | ||
| Dépôts du 07/08/2009 | |||
| E4670 | Recommandation en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord bilatéral entre la Communauté européenne et le Brésil sur l'acceptation réciproque des constats de certification dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la compatibilité environnementale | ||
| SEC (1045) final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à engager des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue d'un accord sur la coopération et l'échange d'informations dans le domaine de la sécurité des produits de consommation | ||
| COM (2009) 413 final | Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sujet d'une décision du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique, portant modification de l'annexe B de l'accord | ||
| COM (2009) 412 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens | ||
| COM (2009) 411 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens | ||
| Dépôts du 05/08/2009 | |||
| COM (2009) 399 final | Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock | ||
| COM (2009) 392 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à prendre vis-à-vis de la décision du comité mixte authentifiant l'accord, en langues bulgare et roumaine, entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | ||
| COM (2009) 391 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte) | ||
| COM (2009) 373 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille | ||
| COM (2009) 297 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie | ||
| E4660 | Projet de décision de la Commission relative au document de référence visé à l'article 27, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté | ||
| E4659 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents | ||
| E4658 | Projet de règlement de la Commission fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté | ||
| E4657 | Proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de qualité dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile | ||
| Dépôts du 03/08/2009 | |||
| COM (2009) 396 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1890/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, du Viêt Nam | ||
| COM (2009) 389 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'abrogation des accords entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse | ||
| E4654 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1702/2003 de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production | ||
| Dépôts du 29/07/2009 | |||
| SEC (2009) 983 final | Recommandation de la Commission au Conseil relative à la participation de la Communauté européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, dans le prolongement de la décision 25/5 du Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) | ||
| COM (2009) 386 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest | ||
| COM (2009) 384 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière. | ||
| COM (2009) 382 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional et portant sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées. | ||
| COM (2009) 377 final | Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune | ||
| COM (2009) 375 final | Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil | ||
| COM (2009) 357 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part | ||
| COM (2009) 320 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou révisé. | ||
| 11983/09 | Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour un accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie | ||
| E4644 | Projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2006/679/CE et 2006/860/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant des sous-systèmes des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse. | ||
| Dépôts du 27/07/2009 | |||
| E4643 | Projet de décision du Conseil soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| Dépôts du 24/07/2009 | |||
| COM (2009) 361 final | Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans la Communauté européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 736/96 | ||
| COM (2009) 355 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil | ||
| COM (2009) 345 final | Proposition de Décision du Conseil établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d'origine fixées dans les protocoles sur l'origine joints aux accords de partenariat économique conclus avec les États ACP | ||
| E4639 | Projet de décision du Conseil portant adoption des dispositions d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol: transmission au Parlement européen | ||
| Dépôts du 22/07/2009 | |||
| SEC (2009) 847 final | Recommandation de la commission au Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | ||
| COM (2009) 371 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | ||
| COM (2009) 367 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre dans le comité de coopération établi par l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin en vue de l'adoption de la décision "omnibus" | ||
| COM (2009) 366 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation | ||
| COM (2009) 364 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2009) 363 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE | ||
| COM (2009) 362 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération | ||
| COM (2009) 352 final | Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en ½uvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | ||
| E4630 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Triantafyllia TOTOU, membre suppléant grec en remplacement de M. Konstantinos PETINIS, membre démissionnaire | ||
| E4629 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Konstantinos PETINIS, membre titulaire grec en remplacement de M. Grigorios PELORIADIS, membre démissionnaire | ||
| E4628 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Francesco CIPRIANI, membre suppléant italien en remplacement de M. Lorenzo FANTINI, membre démissionnaire | ||
| E4627 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Michel MARTONE, membre titulaire italien en remplacement de M. Valerio SPEZIALE, membre démissionnaire | ||
| E4626 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions | ||
| E4625 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Michele LEPORE, membre titulaire italien, en remplacement de Mme Lea BATTISTONI, membre démissionnaire | ||
| E4624 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Michele LEPORE, membre suppléant italien en remplacement de M. Lorenzo FANTINI, membre démissionnaire | ||
| E4623 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Christina JÄRNSTEDT, membre titulaire suédois en remplacement de M. Sven BERGSTRÖM, membre démissionnaire | ||
| E4622 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Antti NÄRHINEN, membre suppléant finlandais en remplacement de M. Juhani PEKKOLA, membre démissionnaire | ||
| E4621 | Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination de Mme Etela KISSOVA, membre titulaire slovaque, en remplacement de Mme Lucia PODHRADSKÁ, membre titulaire démissionnaire | ||
| E4620 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Michal ISTVÁN, membre suppléant slovaque en remplacement de Mme Elena PALIKOVÁ, membre démissionnaire | ||
| E4619 | Règlement du Conseil excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008 | ||
| E4618 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Stefan HULT, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Anna-Lena HULTGǺRD SANCINI, membre démissionnaire | ||
| E4617 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Stefan HULT, membre suppléant suédois, en remplacement de Mme Anna-Lena HULTGǺRD SANCINI, membre démissionnaire | ||
| E4616 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Miguel Ángel AZNAR NIETO, membre titulaire espagnol en remplacement de M. Carlos LÓPEZ MONÍS, membre démissionnaire | ||
| E4615 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Pedro J. LINARES, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Fernando RODRIGO CENCILLO, membre démissionnaire | ||
| E4614 | Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO) | ||
| E4613 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Theresa DOYLE, membre titulaire irlandais, en remplacement de M. Tony BRISCOE, membre démissionnaire | ||
| E4612 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Theresa DOYLE, membre suppléant irlandais en remplacement de M. Tony BRISCOE, membre démissionnaire | ||
| E4611 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Maria BARTOLO GALEA, membre titulaire maltais en remplacement de Mme Josephine FARRUGIA, membre démissionnaire | ||
| E4610 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Hristo SIMEONOV, membre titulaire bulgare en remplacement de M. Nikolay NIKOLOV, membre démissionnaire | ||
| E4609 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Fabiola LEUZZI, membre titulaire italien, en remplacement de M. Luigi CASANO, membre démissionnaire | ||
| E4608 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Mirkka MYKKÄNEN, membre suppléant finlandais en remplacement de Mme Wivi-Ann WAGELLO-SJÖLUND, membre démissionnaire | ||
| E4607 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Wivi Ann WAGELLO-SJÖLUND, membre titulaire finlandais en remplacement de Mme Mirkka MYKKÄNEN, membre démissionnaire | ||
| E4606 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO) | ||
| E4605 | Démission d'un directeur adjoint d'Europol | ||
| E4604 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre hongrois du Comité économique et social européen | ||
| E4603 | Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO) | ||
| E4602 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije | ||
| E4601 | Projet de décision du Conseil établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords | ||
| E4600 | Projet de décision du Conseil portant adoption des dispositions d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées | ||
| E4599 | Projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection du secret des informations d'Europol | ||
| E4598 | Projet de règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées | ||
| Dépôts du 20/07/2009 | |||
| COM (2009) 338 final | Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales | ||
| E4596 | Décision du Conseil modifiant la réglementation fixant les modalités d'application des dispositions relatives à l'octroi de l'allocation de chômage aux agents temporaires en exécution de l'article 28 bis, paragraphe 10, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes | ||
| E4595 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| E4594 | Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information | ||
| E4593 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d'indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits | ||
| Dépôts du 16/07/2009 | |||
| E4592 | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations concernant un nouvel accord portant renouvellement de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles | ||
| COM (2009) 365 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 20 janvier 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Lettonie | ||
| COM (2009) 354 final | Proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) n° 1234/2007 (règlement « OCM unique ») en ce qui concerne les périodes d'intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre | ||
| COM (2009) 322 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison « Immigration » | ||
| E4588 | Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté | ||
| E4587 | Projet de décision de la Commission relative à l'adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE | ||
| E4586 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant britannique du Comité des régions | ||
| E4585 | Projet de règlement de la Commission relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4584 | Projet de règlement de la Commission portant refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4583 | Projet de règlement de la Commission concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4582 | Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4581 | Projet de règlement de la Commission concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4580 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre roumain du Comité économique et social européen | ||
| Dépôts du 15/07/2009 | |||
| E4579 | Projet de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta) | ||
| E4578 | Projet d'action commune prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie | ||
| E4577 | Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2008/901/PESC du Conseil relative à une mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie | ||
| E4576 | Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| E4575 | Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia | ||
| COM (2009) 350 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques | ||
| COM (2009) 347 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de fil machine originaire de la République de Moldavie et de Turquie | ||
| COM (2009) 333 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion (instrument de microfinancement Progress) | ||
| E4571 | Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4570 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux | ||
| E4569 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| COM (2009) 337 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2009- État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 10/07/2009 | |||
| COM (2009) 340 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress | ||
| E4567 | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine | ||
| E4566 | Décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI | ||
| Dépôts du 08/07/2009 | |||
| E4565 | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la république de l'Inde dans le domaine de la recherche et la formation | ||
| E4564 | Budget Général - Exercice 2009 - Section III - Commission Titres 06, 18 - Virement de Crédits - N° Dec 19/2009 - Dépenses Non Obligatoires | ||
| COM (2009) 321 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 | ||
| COM (2009) 311 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (2e tranche 2009) | ||
| COM (2009) 294 final | Proposition de décision du Conseil confiant à l'agence créée par le règlement XX les tâches relatives à la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS en application du titre VI du traité UE | ||
| COM (2009) 293 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice | ||
| E4559 | Projet de règlement de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau | ||
| E4558 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires | ||
| Dépôts du 06/07/2009 | |||
| COM (2009) 327 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire par la Communauté européenne des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) | ||
| COM (2009) 326 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations | ||
| SEC (2009) 899 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale et visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et l'évasion dans le domaine de la fiscalité directe et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale | ||
| Dépôts du 03/07/2009 | |||
| COM (2009) 319 final | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la Malaisie, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces produits | ||
| COM (2009) 287 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part | ||
| E4552 | Projet de décision-cadre relative à la transmission des procédures pénales | ||
| Dépôts du 01/07/2009 | |||
| SEC (2009) 771 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en vue d'un accord international destiné à mettre à la disposition du Département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ces phénomènes | ||
| SEC (2009) 483 | Proposition de décision du Conseil délivrant des directives révisées adressées à la Commission en vue de la négociation d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Fédération de Russie dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire | ||
| COM (2009) 308 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne | ||
| COM (2009) 289 final | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du droit antidumping sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde | ||
| COM (2009) 276 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 733/2008 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl | ||
| E4546 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE | ||
| E4545 | Projet de décision du Conseil concernant des directives de négociation complémentaires dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d'un traité instituant une Communauté des transports entre la Communauté européenne et l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, ainsi que le Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies | ||
| E4544 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Royaume-Uni du Comité économique et social européen | ||
| SEC (2009) 827 final | Avant-projet de budget rectificatif n°7 au budget général 2009 - état des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 29/06/2009 | |||
| COM (2009) 268 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie | ||
| E4542 | Initiative du Royaume de Suède et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique | ||
| Dépôts du 25/06/2009 | |||
| E4541 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 du 19 avril 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| Dépôts du 24/06/2009 | |||
| E4540 | Projet de décision de la Commission relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4539 | Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009 | ||
| E4538 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flocoumafen en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4537 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tolylfluanide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4536 | Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres concernant les nominations d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes et d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes | ||
| SEC (2009) 744 final | Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations avec l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis d'Amérique concernant un protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile | ||
| E4534 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Royaume-Uni du Comité des régions | ||
| E4533 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 | ||
| COM (2009) 288 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2009 - État général des recettes | ||
| Dépôts du 22/06/2009 | |||
| COM (2009) 267 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | ||
| Dépôts du 19/06/2009 | |||
| COM (2009) 275 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité | ||
| COM (2009) 272 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique | ||
| COM (2009) 271 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique | ||
| SEC (2009) 769 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté un protocole de coopération entre la Communauté européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), prévoyant un cadre général de coopération renforcée | ||
| Dépôts du 17/06/2009 | |||
| COM (2009) 270 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Sarajevo, 26 juin 2009) | ||
| COM (2009) 259 final | Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées | ||
| COM (2009) 254 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011) | ||
| E4524 | Initiative de l'Italie visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa des titulaires de passeports diplomatiques libyens | ||
| Dépôts du 15/06/2009 | |||
| COM (2009) 260 final | Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté au sein du Comité mixte institué par l'accord sur l'Espace économique européen, concernant l'adaptation des protocoles 10 et 37 relatifs à la simplification des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises | ||
| E4522 | Initiative de la République tchèque en vue de l'adoption d'une décision du Conseil, portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées | ||
| Dépôts du 12/06/2009 | |||
| E4521 | Projet de directives de négociation en vue d'un nouvel accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie | ||
| Dépôts du 10/06/2009 | |||
| E4520 | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, associant la République de Croatie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) | ||
| E4519 | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Turquie, d'autre part, associant la Turquie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) | ||
| E4518 | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, associant la République de Serbie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) | ||
| COM (2009) 255 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l'arrangement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l'arrangement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 09/06/2009 | |||
| E4516 | Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan | ||
| E4515 | Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) | ||
| E4514 | Projet de position commune du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC | ||
| E4513 | Projet de règlement du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2009/62/CE | ||
| COM (2009) 243 final | Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription du métam à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance | ||
| COM (2009) 242 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tétraconazole | ||
| Dépôts du 05/06/2009 | |||
| COM (2009) 251 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion | ||
| COM (2009) 244 final | Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription du triazoxide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance | ||
| COM (2009) 236 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques | ||
| Dépôts du 04/06/2009 | |||
| E4507 | Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO | ||
| E4506 | Action commune du Conseil relative à la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX | ||
| E4505 | Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | ||
| Dépôts du 03/06/2009 | |||
| COM (2009) 253 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers | ||
| COM (2009) 239 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975) | ||
| E4502 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Royaume-Uni au Comité des régions | ||
| E4501 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité des régions | ||
| Dépôts du 02/06/2009 | |||
| COM (2009) 246 final | Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription des huiles de paraffine CAS 64742-46-7, CAS 72623-86-0 et CAS 97862-82-3 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances | ||
| COM (2009) 238 final | Proposition de décision du Conseil concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres | ||
| COM (2009) 222 final | Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part | ||
| COM (2009) 221 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part | ||
| E4496 | Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Géorgie concernant un accord global relatif au transport aérien | ||
| Dépôts du 29/05/2009 | |||
| COM (2009) 240 final | Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de la diphénylamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance | ||
| COM (2009) 232 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels | ||
| E4493 | Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance | ||
| COM (2009)245 final | Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de l'huile de paraffine CAS 8042-47-5 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance | ||
| COM (2009) 241 final | Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance | ||
| Dépôts du 28/05/2009 | |||
| E4490 | Projet d'accord révisé sur la coopération entre Eurojust et Europol - Approbation par le Conseil | ||
| Dépôts du 27/05/2009 | |||
| COM (2009) 233 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine | ||
| COM (2009) 229 final | Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la conclusion de l'accord annexe entre la Communauté européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement | ||
| COM (2009) 226 final | Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre la Communauté européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement | ||
| COM (2009) 223 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en ½uvre initiale (2011-2013) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| Dépôts du 25/05/2009 | |||
| E4485 | Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination des membres titulaires maltais et d'un membre suppléant maltais dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| E4484 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Fabiola LEUZZI, membre italien en remplacement de M. Luigi CASANO, membre démissionnaire | ||
| E4483 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Giuseppe MASTROPIETRO, membre italien en remplacement de Mme Lea BATTISTONI, membre démissionnaire | ||
| E4482 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Mikael SJÖBERG, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Barbro KÖHLER KRANTZ, membre démissionnaire | ||
| E4481 | Initiative de la République tchèque en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen | ||
| Dépôts du 20/05/2009 | |||
| COM (2009) 220 final | Proposition de règlement du Conseil étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1174/2005 sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays | ||
| COM (2009) 217 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne | ||
| COM (2009) 197 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | ||
| COM (2009) 194 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde | ||
| E4476 | Comité des régions - Nomination d'un membre (IT) | ||
| E4475 | Comité des régions - Nomination de quatre membres et de deux suppléants (FI) | ||
| E4474 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen | ||
| E4473 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre estonien du Comité économique et social européen | ||
| Dépôts du 15/05/2009 | |||
| E4472 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Darina KONOVA, membre suppléant bulgare, en remplacement de M. Petar HADJISTOIKOV, membre démissionnaire | ||
| E4471 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante | ||
| Dépôts du 13/05/2009 | |||
| E4470 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU) | ||
| COM (2009) 218 final | Proposition de décision du Conseil sur l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission interaméricaine du thon des tropiques | ||
| COM (2009) 216 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord | ||
| COM (2009) 207 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/.../CE | ||
| E4466 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. George OXINOS (CY), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| E4465 | Proposition de virement de crédits nº DEC12/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4464 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Darina KONOVA, membre suppléant bulgare en remplacement de M. Petar HADJISTOIKOV, membre démissionnaire | ||
| E4463 | Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Nomination de membres titulaires et d'un membre suppléant maltais (représentants des gouvernements et représentants des organisations d'employeurs) | ||
| E4462 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Christophe LINKERHÄGNER, membre titulaire allemand en remplacement de Mme Ute PLÖTZ, membre démissionnaire | ||
| E4461 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Mary DORGAN, membre titulaire irlandais en remplacement de M. Michael HENRY, membre démissionnaire | ||
| E4460 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Cristel van TILBURG, membre suppléant néerlandais en remplacement de Mme G. WIDERA-STEVENS, membre démissionnaire | ||
| E4459 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Ingrid REIFINGER, membre titulaire autrichien en remplacement de Mme Karin ZIMMERMANN, membre démissionnaire | ||
| E4458 | Projet de règlement (CE) de la Commission portant mise en ½uvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage | ||
| Dépôts du 11/05/2009 | |||
| E4457 | Projet de décision du comité des ambassadeurs ACP-CE portant renouvellement des membres du Conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) | ||
| E4456 | Proposition de virement de crédits n° DEC16/2009 - Section III- Commission - Budget général - Exercice 2009 (DNO) | ||
| E4455 | Proposition de virement de crédits n° DEC17/2009 - Section III- Commission - Budget général - Exercice 2009 (DNO) | ||
| COM (2009) 202 final | Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche | ||
| COM (2009) 195 final | Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1717/2006 instituant un instrument de stabilité | ||
| E4452 | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la commission à entamer des négociations en vue de modifier les concessions prévues pour les viandes de volaille | ||
| Dépôts du 06/05/2009 | |||
| COM (2009) 142 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Cinquième partie | ||
| COM (2009) 113 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens | ||
| E4449 | Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | ||
| Dépôts du 30/04/2009 | |||
| COM (2009) 199 final | Recommandation de décision du Conseil accordant un concours mutuel à la Roumanie. Proposition de décision du Conseil fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie | ||
| Dépôts du 29/04/2009 | |||
| COM (2009) 198 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption d'un programme supplémentaire de recherche à mettre en ½uvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||
| COM (2009) 186 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite, modifiant le règlement (CE) n° 2852/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée, et clôturant la procédure antidumping concernant Taïwan | ||
| E4445 | Proposition de virement de crédits nº DEC15/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4444 | Proposition de virement de crédits n° DEC14/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO) | ||
| E4443 | Proposition de virement de crédits nº DEC13/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| Dépôts du 27/04/2009 | |||
| COM (2009) 189 final | Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock | ||
| COM (2009) 183 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/250/CE du Conseil autorisant le Royaume-Uni à introduire une mesure dérogatoire particulière à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) | ||
| COM (2009)182 final | Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine | ||
| E4439 | Proposition de virement de crédits DEC11/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO) | ||
| Dépôts du 24/04/2009 | |||
| COM (2009) 190 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine | ||
| COM (2009) 176 final | Recommandation de décision du Conseil concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2013 | ||
| COM (2009) 126 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Refonte). Mettant en ½uvre le Small Business Act | ||
| E4435 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| Dépôts du 22/04/2009 | |||
| COM (2009) 173 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1386/2007 du Conseil établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord Ouest | ||
| E4433 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions | ||
| COM (2009) 177 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2009. État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 20/04/2009 | |||
| COM (2009) 167 final | Recommandation de décision du Conseil concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2012 | ||
| COM(2009) 165 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles et torons de pré- et postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine | ||
| SEC (2009) 496 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2009 État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 16/04/2009 | |||
| COM (2009) 169 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres | ||
| E4429 | Projet de décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil | ||
| E4428 | Projet de directive CE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues | ||
| E4427 | Projet de décision du Conseil relative à certains organes administratifs prévus à l'article 9 du statut des fonctionnaires | ||
| Dépôts du 10/04/2009 | |||
| COM (2009) 157 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/938/CE de la Commission relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 | ||
| COM (2009) 144 Final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à une position de la Communauté concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à son règlement intérieur | ||
| E4424 | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada | ||
| E4423 | Projet de directive de la Commission portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des appareils de réfrigération ménagers | ||
| E4422 | Règlement (CE) de la Commission portant modalités d'application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers | ||
| E4421 | Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2006/679/CE de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel | ||
| E4420 | Projet de directive de la Commission mettant en ½uvre et modifiant la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des téléviseurs | ||
| E4419 | Projet de règlement de la Commission mettant en ½uvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des téléviseurs | ||
| E4418 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire | ||
| E4417 | Proposition de virement de crédits DEC10/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO) | ||
| E4416 | Projet de règlement (CE) de la Commission portant mise en ½uvre du règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques | ||
| Dépôts du 08/04/2009 | |||
| E4415 | Règlement (CE) de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits | ||
| E4414 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges | ||
| COM (2009) 151 final | Proposition de règlement du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est | ||
| E4412 | Projet de décision de la Commission rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure | ||
| E4411 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions | ||
| E4410 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII | ||
| Dépôts du 06/04/2009 | |||
| E4409 | Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar | ||
| Dépôts du 03/04/2009 | |||
| E4408 | Projet de décision du Conseil modifiant l'annexe de la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| E4407 | Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques | ||
| E4406 | Proposition de virement de crédits n° DEC 5/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4405 | Proposition de virement de crédits nº DEC 2/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4404 | Proposition de virement de crédits nº DEC 9/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4403 | Proposition de virement de crédits nº DEC 8/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4402 | Proposition de virement de crédits n° DEC 4/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4401 | Proposition de virement de crédits nº DEC 7/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| E4400 | Proposition de virement de crédits nº DEC 3/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| Dépôts du 01/04/2009 | |||
| COM (2009) 136 final | Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI | ||
| COM (2009) 135 final | Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI | ||
| COM (2009) 134 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| E4396 | Projet de directive de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques | ||
| SEC (2009) 571 final | Recommandation en vue d'une recommandation du Conseil à la France pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif | ||
| SEC (2009) 570 final | Recommandation en vue d'une décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en France | ||
| COM (2009) 150 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | ||
| E4392 | Projet de directive de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux | ||
| Dépôts du 30/03/2009 | |||
| E4391 | Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | ||
| E4390 | Décision de la Commission du 23/01/2009 modifiant les décisions 2006/861/CE et 2006/920/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant des sous-systèmes du système ferroviaire transeuropéen conventionnel | ||
| E4389 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | ||
| Dépôts du 27/03/2009 | |||
| COM (2009) 139 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite | ||
| COM (2009) 132 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 | ||
| SEC (2009) 216 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations concernant un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les îles Féroé | ||
| COM (2009) 41 final | Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE | ||
| COM (2009)131 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, à l'application provisoire et à la conclusion de l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité | ||
| COM (2009) 130 final | Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d'application des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n° 85/2006 du Conseil sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège | ||
| E4382 | Projet de position commune modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie et abrogeant la position commune 2008/844/PESC | ||
| Dépôts du 25/03/2009 | |||
| SEC (2009) 330 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de l'adoption d'un accord créant un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets | ||
| COM (2009) 127 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest | ||
| E4379 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation IFRIC 15 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) | ||
| E4378 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l'actualisation des exigences relatives aux données | ||
| E4377 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | ||
| E4376 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions | ||
| E4375 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | ||
| E4374 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail | ||
| E4373 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| Dépôts du 23/03/2009 | |||
| COM (2009) 122 final | Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock | ||
| E4371 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'azote en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4370 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4369 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'alphachloralose en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4368 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la bromadiolone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4367 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure d'aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4366 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'indoxacarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4365 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiaclopride en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4364 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fenpropimorphe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4363 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du coumatétralyl en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4362 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'octaborate de disodium tétrahydraté en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4361 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tétraborate de disodium en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4360 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'anhydride borique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4359 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide borique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4358 | Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de chlorophacinone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E4357 | Projet de décision de la Commission établissant les exigences applicables à l'enregistrement des producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| Dépôts du 19/03/2009 | |||
| COM (2009) 95 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2, de l'annexe du protocole n° 1 et de l'annexe du protocole n° 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part | ||
| COM (2009) 124 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de l'Inde | ||
| COM (2009) 117 final | Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine | ||
| Dépôts du 17/03/2009 | |||
| COM (2009) 121 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté | ||
| COM (2009) 120 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée | ||
| COM (2009) 119 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée concernant la pêche au large de la Guinée pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 | ||
| COM (2009) 106 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan | ||
| E4349 | Proposition de virements de crédits n° DEC6/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| Dépôts du 13/03/2009 | |||
| COM (2009) 123 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des thons de l'océan Indien | ||
| COM (2009)105 final | Proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen | ||
| COM (2009)102 final | Proposition de règlement du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen | ||
| COM (2009) 101 final | Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d'exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | ||
| COM (2009) 100 final | Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d'exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale | ||
| E4343 | Décision du Conseil approuvant le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) | ||
| E4342 | Projet de décision de la Commission modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi d'huiles lampantes et d'allume feu liquides | ||
| E4341 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure au regard de l'exploitation des erreurs maximales tolérées, en ce qui concerne les annexes spécifiques relatives aux instruments MI-001 à MI-005 | ||
| Dépôts du 11/03/2009 | |||
| COM (2009) 89 final | Proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche | ||
| COM (2009) 83 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités | ||
| COM (2009) 107 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) | ||
| E4337 | Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres - Nomination de deux juges à la Cour de justice des Communautés européennes | ||
| E4336 | Projet de directive (CE) de la Commission portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4335 | Projet de directive de la Commission portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E4334 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité des régions | ||
| E4333 | Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, des accords entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale | ||
| E4332 | Projet de règlement (CE) de la Commission arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en ½uvre de l'annexe I du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteurs concernant la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE | ||
| E4331 | Projet de règlement (CE) de la Commission remplaçant l'annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (« Directive Cadre ») | ||
| E4330 | Projet de décision de la Commission modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés organostanniques, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique | ||
| COM (2009) 110 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2009 - État général des recettes | ||
| Dépôts du 10/03/2009 | |||
| E4329 | Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine | ||
| Dépôts du 09/03/2009 | |||
| COM (2009) 97 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM−CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE | ||
| COM (2009) 90 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen en ce qui concerne les visas de long séjour et les signalements dans le système d'information Schengen | ||
| COM (2008) 577 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir et à conduire des négociations avec l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) sur les conditions et les modalités d'adhésion de la Communauté européenne | ||
| Dépôts du 06/03/2009 | |||
| SEC (2008) 3111 | Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | ||
| COM (2009) 94 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature par la Communauté européenne du protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007 | ||
| COM (2009)93 final | Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée | ||
| COM (2009) 91 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d'un visa de long séjour | ||
| COM (2009) 88 final | Proposition de décision du Conseil abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche | ||
| SEC (2009) 200 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la Confédération suisse sur la libéralisation des échanges de produits agricoles transformés en vue d'une libéralisation complète du commerce bilatéral dans le secteur agroalimentaire | ||
| E4319 | Nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| Dépôts du 04/03/2009 | |||
| E4318 | Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia | ||
| COM(2009)81 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires | ||
| E4316 | Décision du Conseil relative à la désignation du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| E4315 | Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption relative à une utilisation du plomb en tant qu'impureté dans les rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare fer-(RIG), employés pour les systèmes de communication par fibre optique | ||
| E4314 | Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure | ||
| Dépôts du 02/03/2009 | |||
| COM(2009) 92 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République Islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou révisé | ||
| E4312 | Décision des représentants des Gouvernements des États membres portant nomination d'un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes | ||
| E4311 | Décision des représentants des Gouvernements des États membres portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes | ||
| Dépôts du 27/02/2009 | |||
| COM (2009) 72 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant une décision de révision de l'annexe II de l'accord de partenariat ACP-CE de Cotonou | ||
| COM (2009) 61 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du conseil conjoint Cariforum CE, du comité Cariforum CE « Commerce et développement » et des comités spéciaux prévus par l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| E4308 | Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2009 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| Dépôts du 26/02/2009 | |||
| COM (2008) 863 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| E4306 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suédois et d'un membre suppléant suédois du Comité des régions | ||
| E4305 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen | ||
| COM (2009) 67 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement | ||
| COM (2009) 66 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile | ||
| COM (2009) 65 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens. | ||
| E4301 | Projet de position commune du Conseil concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en ½uvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) | ||
| Dépôts du 23/02/2009 | |||
| SEC(2009) 164 final | Décision de la Commission: report non automatique de crédits non dissociés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009. Décision de la Commission: report non automatique de crédits dissociés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009. Décision de la Commission: reconstitution de crédits d'engagement en 2009 | ||
| COM(2009)62 final | Proposition de décision du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part | ||
| E4298 | Projet de décision (CE) de la Commission relative à l'adoption d'une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l'article 6 de la directive 2004/49/CE | ||
| Dépôts du 20/02/2009 | |||
| COM(2009) 60 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1425/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie | ||
| COM(2009) 55 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM(2009) 53 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et Saint Christophe et Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM(2009) 54 final | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux transpalettes à main et à leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine | ||
| COM(2009) 52 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM(2009) 50 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM(2009) 49 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM(2009) 48 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| E4289 | Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009 | ||
| Dépôts du 18/02/2009 | |||
| E4288 | Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. (6238/09 EDUC 20 SOC 79) | ||
| E4287 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. (6172/09 SOC 72) | ||
| E4286 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. (6008/09 SOC 65) | ||
| E4285 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. (6005/09 SOC 64) | ||
| E4284 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. (5994/09 SOC 62). | ||
| E4283 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. (5993/09 SOC 61) | ||
| E4282 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. (5962/09 SOC 57) | ||
| E4281 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. (5873/09 SOC 48) | ||
| E4280 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. (5871/09 SOC 47) | ||
| E4279 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. (5870/09 SOC 46) | ||
| E4278 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. (5867/09 SOC 45) | ||
| E4277 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles | ||
| Dépôts du 16/02/2009 | |||
| COM(2009) 45 final | Proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE | ||
| COM(2009) 37 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton | ||
| Dépôts du 13/02/2009 | |||
| COM(2009) 56 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM(2009) 51 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée T25), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM(2009) 46 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 | ||
| COM(2009) 35 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie | ||
| COM(2009) 21 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation | ||
| E4269 | Proposition de virement de crédits nº DEC1/2009 à l'intérieur de la section III. Commission du budget général pour l'exercice 2009 (DNO) | ||
| Dépôts du 11/02/2009 | |||
| COM(2009) 31 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent | ||
| COM(2009)28 final | Proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures | ||
| E4266 | Règlement (CE) de la Commission concernant l'adoption d'une méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques visée à l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| E4265 | Projet de règlement (CE) de la Commission mettant en ½uvre la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées | ||
| Dépôts du 09/02/2009 | |||
| COM(2009) 29 final | Proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal | ||
| COM(2009) 27 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C de la convention de Stockholm, lors de la quatrième conférence des parties (4-8 mai 2009) | ||
| COM(2009) 32 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 05/02/2009 | |||
| E4262 | Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | ||
| E4261 | Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud | ||
| E4260 | Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo | ||
| E4259 | Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la République de Moldova | ||
| E4258 | Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan | ||
| Dépôts du 04/02/2009 | |||
| E4257 | Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | ||
| E4256 | Proposition de virement n° V/01/AB/09. Demande présentée en vertu de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier. Extension bâtiment K3 de la Cour des comptes. Troisième demande adressée à l'autorité budgétaire -V/01/AB/09- | ||
| COM(2009) 38 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif « convergence » | ||
| COM(2008) 861 final | Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part. Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique. Annexe 1 | ||
| Dépôts du 03/02/2009 | |||
| E4253 | Action commune du Conseil prorogeant le mandat du Représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie | ||
| E4252 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq | ||
| E4251 | Action commune du Conseil modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains | ||
| Dépôts du 02/02/2009 | |||
| COM(2008) 869 final | Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | ||
| E4249 | Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) | ||
| E4248 | Position commune du Conseil prorogeant et modifiant la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) | ||
| E4247 | Position commune du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq | ||
| E4246 | Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2002/960/PESC | ||
| E4245 | Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient | ||
| Dépôts du 30/01/2009 | |||
| COM(2009) 23 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne | ||
| COM(2009) 22 final | Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| COM(2009) 19 final | Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté au sein du Conseil d'association UE-Tunisie afin de modifier la décision n° 1/99 du Conseil d'association UE-Tunisie relative à la mise en ½uvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part | ||
| COM(2009) 18 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1 et 2, de l'annexe du protocole n° 1 et de l'annexe du protocole n° 2, et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | ||
| COM (2009) 14 final | Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes | ||
| COM (2009) 11 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE | ||
| E4238 | Projet de directive de la Commission du ...... modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure | ||
| Dépôts du 28/01/2009 | |||
| COM(2009) 12 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Hongrie, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) exprimant le gène Bt cry1Ab, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| E4236 | Projet de règlement (CE) de la Commission complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 300/2008 | ||
| Dépôts du 26/01/2009 | |||
| SEC (2008) 3025 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord multilatéral concernant l'indemnisation des tiers victimes pour les dommages causés par des aéronefs en raison d'actes d'intervention illicite ou risques généraux | ||
| SEC (2008) 2988 final | Projet de recommandation d'une décision du Conseil concernant la négociation d'un accord avec la Fédération de Russie relatif au contrôle des précurseurs de drogues | ||
| E4233 | Demande de mandat de négociation pour la présidence dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale sur la base des articles 38 et 24 du traité UE. Accord éventuel en matière d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et le Japon | ||
| Dépôts du 23/01/2009 | |||
| COM (2009) 3 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | ||
| COM (2008) 910 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté | ||
| E4230 | Budget de SISNET pour l'exercice 2009 | ||
| E4229 | Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la prévention et au règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales | ||
| Dépôts du 22/01/2009 | |||
| E4228 | Projet d'action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan | ||
| Dépôts du 21/01/2009 | |||
| E4227 | Projet de décision du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2008/583/CE | ||
| E4226 | Projet de position commune du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC | ||
| E4225 | Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| E4224 | Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | ||
| E4223 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne | ||
| Dépôts du 19/01/2009 | |||
| COM(2008) 780 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) | ||
| Dépôts du 16/01/2009 | |||
| COM(2008) 894 final | Proposition de règlement du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires | ||
| E4220 | Recommandation de la Commission au Conseil visant à ce que la Commission soit autorisée à ouvrir des négociations avec la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin en vue d'étendre aux mesures douanières de sécurité le champ d'application de l'accord sous forme d'échanges de lettres avec la Principauté d'Andorre et de l'accord de coopération et d'union douanière avec la République de Saint-Marin | ||
| COM(2008) 893 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles | ||
| COM(2008) 892 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers | ||
| E4217 | CDE - Nomination du directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (2009-2010) | ||
| Dépôts du 15/01/2009 | |||
| E5027 | Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 | ||
| SEC(2008) 3078 final | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de modifier le régime d'importation du riz décortiqué | ||
| COM(2008) 895 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports) | ||
| E4214 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien au Comité des régions | ||
| E4213 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants danois du Comité des régions | ||
| E4212 | Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité Économique et Social Européen et du Comité des régions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 12/01/2009 | |||
| COM(2008) 901 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine | ||
| Dépôts du 09/01/2009 | |||
| E4210 | Décision du Parlement européen et du Conseil portant nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint | ||
| E4209 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen | ||
| E4208 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres allemands au Comité économique et social européen | ||
| COM(2008) 867 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | ||
| COM(2008) 857 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part | ||
| COM(2008) 849 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975) | ||
| Dépôts du 07/01/2009 | |||
| E4204 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-013). Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel | ||
| COM(2008) 858 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part | ||
| E4202 | Projet de directive de la Commission ../.../CE du [...] modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur | ||
| E4201 | Proposition de la réglementation commune des institutions des Communautés européennes modifiant la réglementation commune fixant les modalités de composition du comité du statut | ||