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LES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES

  • Communiqué du 30 mai 2017 : Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne

  • Communiqué du 03 mai 2017 : "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes

  • Communiqué du 26 avril 2017 : Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens

  • Communiqué du 14 avril 2017 : Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile

  • Communiqué du 11 avril 2017 : Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux

  • Communiqué du 05 avril 2017 : Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)

  • Communiqué du 27 février 2017 : Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  • Communiqué du 15 février 2017 : Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité

  • Communiqué du 17 janvier 2017 : Perturbateurs endocriniens : La commission des affaires européennes souhaite une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l'échelle européenne

  • Communiqué du 16 décembre 2016 : La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d'étiquetages alimentaire et nutritionnel

  • Communiqué du 15 décembre 2016 : Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne

  • Communiqué du 25 novembre 2016 : Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat

  • Communiqué du 18 novembre 2016 : Agence européenne de régulation des communications électroniques : la commission des affaires européennes du Sénat estime contraire au principe de subsidiarité la mise sous tutelle des régulateurs nationaux des communications électroniques

  • Communiqué du 15 novembre 2016 : Conforter le succès du "plan Juncker" : la commission des affaires européennes du Sénat souligne les premiers résultats positifs du plan d'investissement pour l'Europe et définit des orientations pour l'avenir

  • Communiqué du 13 octobre 2016 : La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

  • Communiqué du 07 octobre 2016 : Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine

  • Communiqué du 05 octobre 2016 : M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"

  • Communiqué du 13 juillet 2016 : Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l'Union européenne

  • Communiqué du 11 juillet 2016 : Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)

  • Communiqué du 24 juin 2016 : Après le Brexit : Relancer l'Europe

  • Communiqué du 21 juin 2016 : Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne

  • Communiqué du 17 juin 2016 : Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

  • Communiqué du 15 mars 2016 : Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords

  • Communiqué du 08 mars 2016 : Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne

  • Communiqué du 09 février 2016 : Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement

  • Communiqué du 04 février 2016 : Renouer le dialogue franco-allemand sur l'agriculture : le Sénat à l'initiative

  • Communiqué du 18 décembre 2015 : Les commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat appellent à la mobilisation devant la crise des migrants et face à la menace terroriste

  • Communiqué du 11 décembre 2015 : Pêche au bar : moduler l'interdiction de pêche selon la responsabilité de chacun

  • Communiqué du 10 décembre 2015 : Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence"

  • Communiqué du 26 novembre 2015 : Face à la menace terroriste qui pèse sur toute l'Europe, l'Union européenne ne peut rester plus longtemps sans agir

  • Communiqué du 19 novembre 2015 : Union européenne et lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes du Sénat demande l'adoption urgente du PNR européen

  • Communiqué du 05 novembre 2015 : Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales

  • Communiqué du 29 octobre 2015 : Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  • Communiqué du 28 octobre 2015 : Déclaration commune des commissions des affaires européennes du Sénat et du Senato della Repubblica : pour une réponse forte de l'Union européenne à la crise migratoire et une nouvelle politique méditerranéenne audacieuse et flexible

  • Communiqué du 10 juillet 2015 : Grèce : Refuser le saut dans l'inconnu Déclaration commune des présidents des commissions des affaires européennes du Sénat et du Senato della Repubblica

  • Communiqué du 08 juillet 2015 : Et maintenant ? la Grèce et l'Union européenne

  • Communiqué du 26 juin 2015 : La France sera-t-elle demain un grand pays laitier ?

  • Communiqué du 05 juin 2015 : La commission des affaires européennes du Sénat examine les relations entre l'Union européenne et la Russie et évoque l'après-sanctions

  • Communiqué du 12 mars 2015 : M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro et du dialogue social, détaille la recommandation sur le déficit public français

  • Communiqué du 12 février 2015 : Lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes examine la question des déchéances de nationalité au regard des engagements internationaux de la France

  • Communiqué du 11 février 2015 : Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan

  • Communiqué du 04 février 2015 : Création au Sénat d'un groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

  • Communiqué du 22 janvier 2015 : Renouvellement du bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  • Communiqué du 06 novembre 2014 : Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte

  • Communiqué du 22 mai 2014 : Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"

  • Communiqué du 19 mars 2014 : Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne

  • Communiqué du 20 février 2014 : Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine

  • Communiqué du 22 janvier 2014 : La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait

  • Communiqué du 14 novembre 2013 : La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire

  • Communiqué du 31 octobre 2013 : « Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ».

  • Communiqué du 03 octobre 2013 : Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses

  • Communiqué du 10 juillet 2013 : La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos

  • Communiqué du 15 mai 2013 : Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions

  • Communiqué du 23 janvier 2013 : Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen

  • Communiqué du 17 janvier 2013 : Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.

  • Communiqué du 15 octobre 2012 : Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement

  • Communiqué du 13 septembre 2012 : Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.

  • Communiqué du 09 août 2012 : Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)

  • Communiqué du 03 août 2012 : Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ?

  • Communiqué du 27 juillet 2012 : Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier

  • Communiqué du 04 juillet 2012 : Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle.

  • Communiqué du 26 avril 2012 : La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité

  • Communiqué du 22 février 2012 : Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi

  • Communiqué du 02 février 2012 : Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union

  • Communiqué du 17 novembre 2011 : La crise italienne et la zone euro

  • Communiqué du 21 octobre 2011 : Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable

  • Communiqué du 22 septembre 2011 : Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen

  • Communiqué du 18 août 2011 : Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.

  • Communiqué du 20 juillet 2011 : Nouvelles normes bancaires : la spécificité des collectivités locales doit être reconnue

  • Communiqué du 15 juillet 2011 : Alliance parlementaire franco-espagnole sur la réforme de la PAC

  • Communiqué du 08 juillet 2011 : Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso

  • Communiqué du 24 juin 2011 : Jean Bizet se félicite des résultats positifs du Conseil Européen

  • Communiqué du 16 juin 2011 : La Grèce et la zone euro, un an après.

  • Communiqué du 26 mai 2011 : Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d'ambition

  • Communiqué du 13 mai 2011 : Réunion de la commission des affaires européennes avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.

  • Communiqué du 04 mai 2011 : La politique européenne de la montagne

  • Communiqué du 29 avril 2011 : Marchés publics : pour la généralisation de l'utilisation des procédures négociées

  • Communiqué du 26 avril 2011 : Création d'un groupe de suivi Assemblée nationale/Sénat sur les accords de Schengen

  • Communiqué du 21 avril 2011 : Crise migratoire en Italie : les vraies réponses seront européennes.

  • Communiqué du 06 avril 2011 : Déplacement en Turquie

  • Communiqué du 10 février 2011 : Le Sénat pour le maintien des droits de plantation des vignes.

  • Communiqué du 27 janvier 2011 : La commission des Affaires européennes du Sénat propose d'inciter financièrement les producteurs de lait à se regrouper au sein d'organisations de producteurs

  • Communiqué du 08 octobre 2010 : Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.

  • Communiqué du 24 juin 2010 : La commission des affaires étrangères du Sénat s'engage sur la politique de coopération.

  • Communiqué du 24 mars 2010 : Jean Bizet élu président de la commission des affaires européennes

  • Communiqué du 27 novembre 2009 : La Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe

  • Communiqué du 19 octobre 2009 : Débat européen au Sénat

  • Communiqué du 23 juin 2009 : Le prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne

  • Communiqué du 17 juin 2009 : La transposition de la "directive services", réforme de structure propice au retour de la croissance

  • Communiqué du 11 juin 2009 : Le Sénat vigilant sur le respect des traditions alimentaires

  • Communiqué du 09 juin 2009 : Le Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation

  • Communiqué du 25 mai 2009 : L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.

  • Communiqué du 11 mars 2009 : Jean Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises

  • Communiqué du 12 février 2009 : Les avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en Europe

  • Communiqué du 14 janvier 2009 : Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE

  • Communiqué du 04 novembre 2008 : Conférence interparlementaire à Paris

  • Communiqué du 08 octobre 2008 : Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat


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