Allez au contenu, Allez à la navigation

LES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES

  • Communiqué du 09 avril 2021 : Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi

  • Communiqué du 31 mars 2021 : COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale

  • Communiqué du 09 février 2021 : Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat

  • Communiqué du 05 février 2021 : Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes

  • Communiqué du 05 février 2021 : Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation

  • Communiqué du 05 février 2021 : Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs

  • Communiqué du 04 février 2021 : Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres

  • Communiqué du 06 janvier 2021 : Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain

  • Communiqué du 24 décembre 2020 : Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents

  • Communiqué du 09 décembre 2020 : BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat

  • Communiqué du 26 novembre 2020 : Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction

  • Communiqué du 19 novembre 2020 : Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit

  • Communiqué du 30 octobre 2020 : BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat

  • Communiqué du 29 octobre 2020 : Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat

  • Communiqué du 07 octobre 2020 : La commission des affaires européennes a désigné son bureau

  • Communiqué du 24 septembre 2020 : Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme

  • Communiqué du 22 juillet 2020 : Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France

  • Communiqué du 17 juillet 2020 : Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat

  • Communiqué du 17 juillet 2020 : Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire

  • Communiqué du 10 juillet 2020 : Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire

  • Communiqué du 09 juillet 2020 : Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen

  • Communiqué du 09 juillet 2020 : Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique

  • Communiqué du 03 juillet 2020 : Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski

  • Communiqué du 26 juin 2020 : Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens

  • Communiqué du 05 juin 2020 : Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat

  • Communiqué du 14 mai 2020 : Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers

  • Communiqué du 14 mai 2020 : 380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs

  • Communiqué du 30 avril 2020 : Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements

  • Communiqué du 29 avril 2020 : Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données

  • Communiqué du 20 avril 2020 : Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché

  • Communiqué du 20 avril 2020 : Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles

  • Communiqué du 15 avril 2020 : Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat

  • Communiqué du 09 avril 2020 : Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat

  • Communiqué du 09 avril 2020 : Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex

  • Communiqué du 27 mars 2020 : Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin

  • Communiqué du 27 février 2020 : Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune

  • Communiqué du 21 février 2020 : Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation

  • Communiqué du 05 février 2020 : L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles

  • Communiqué du 03 février 2020 : Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne

  • Communiqué du 30 janvier 2020 : La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence

  • Communiqué du 30 janvier 2020 : Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise

  • Communiqué du 24 janvier 2020 : Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent

  • Communiqué du 20 janvier 2020 : Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat

  • Communiqué du 17 janvier 2020 : Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

  • Communiqué du 04 décembre 2019 : Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC

  • Communiqué du 29 novembre 2019 : Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter

  • Communiqué du 22 novembre 2019 : La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne

  • Communiqué du 31 octobre 2019 : Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen

  • Communiqué du 29 octobre 2019 : Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027

  • Communiqué du 22 octobre 2019 : Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen

  • Communiqué du 15 octobre 2019 : Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni

  • Communiqué du 04 octobre 2019 : Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation !

  • Communiqué du 24 juillet 2019 : Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir

  • Communiqué du 14 juin 2019 : Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20

  • Communiqué du 12 juin 2019 : Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes

  • Communiqué du 22 mai 2019 : Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes

  • Communiqué du 07 mars 2019 : Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile

  • Communiqué du 07 mars 2019 : Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat

  • Communiqué du 22 février 2019 : À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française"

  • Communiqué du 22 février 2019 : Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat

  • Communiqué du 15 février 2019 : Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !

  • Communiqué du 14 février 2019 : À J - 43, le groupe de suivi du Brexit du Sénat a fait le point sur la préparation du secteur des transports

  • Communiqué du 07 février 2019 : Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française

  • Communiqué du 31 janvier 2019 : À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")

  • Communiqué du 16 janvier 2019 : Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  • Communiqué du 05 décembre 2018 : La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen

  • Communiqué du 30 novembre 2018 : Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français

  • Communiqué du 23 novembre 2018 : Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée

  • Communiqué du 16 novembre 2018 : Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires

  • Communiqué du 14 novembre 2018 : Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

  • Communiqué du 13 novembre 2018 : La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

  • Communiqué du 23 octobre 2018 : Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens

  • Communiqué du 10 octobre 2018 : Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres

  • Communiqué du 17 juillet 2018 : Union européenne et Israël : plus de pragmatisme au service d'un dialogue constructif

  • Communiqué du 12 juillet 2018 : Brexit : le Sénat tire la sonnette d'alarme

  • Communiqué du 22 juin 2018 : Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique

  • Communiqué du 08 juin 2018 : Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens

  • Communiqué du 05 juin 2018 : Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres

  • Communiqué du 05 juin 2018 : Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996

  • Communiqué du 04 juin 2018 : Le Sénat très vigilant sur le dossier des biocarburants

  • Communiqué du 25 mai 2018 : Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale

  • Communiqué du 18 mai 2018 : Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française

  • Communiqué du 14 mai 2018 : Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux

  • Communiqué du 25 avril 2018 : Pour une cybersécurité robuste en Europe

  • Communiqué du 20 avril 2018 : Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne

  • Communiqué du 12 avril 2018 : Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique

  • Communiqué du 03 avril 2018 : "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020

  • Communiqué du 23 mars 2018 : Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen

  • Communiqué du 22 mars 2018 : Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne

  • Communiqué du 08 mars 2018 : Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français

  • Communiqué du 07 mars 2018 : Dialogue avec le Sénat néerlandais : rechercher des synergies avec le couple franco-allemand en vue d'une relance européenne

  • Communiqué du 21 février 2018 : Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat

  • Communiqué du 09 février 2018 : Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais

  • Communiqué du 08 février 2018 : Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange

  • Communiqué du 24 janvier 2018 : 55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand

  • Communiqué du 18 janvier 2018 : Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français

  • Communiqué du 17 janvier 2018 : Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »

  • Communiqué du 07 décembre 2017 : Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée

  • Communiqué du 28 novembre 2017 : L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain

  • Communiqué du 23 novembre 2017 : Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens

  • Communiqué du 09 novembre 2017 : Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier

  • Communiqué du 27 octobre 2017 : Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape

  • Communiqué du 27 juillet 2017 : Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin

  • Communiqué du 13 juillet 2017 : Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir

  • Communiqué du 29 juin 2017 : Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question

  • Communiqué du 30 mai 2017 : Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne

  • Communiqué du 03 mai 2017 : "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes

  • Communiqué du 26 avril 2017 : Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens

  • Communiqué du 14 avril 2017 : Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile

  • Communiqué du 11 avril 2017 : Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux

  • Communiqué du 05 avril 2017 : Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)

  • Communiqué du 27 février 2017 : Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  • Communiqué du 15 février 2017 : Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité

  • Communiqué du 17 janvier 2017 : Perturbateurs endocriniens : La commission des affaires européennes souhaite une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l'échelle européenne

  • Communiqué du 16 décembre 2016 : La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d'étiquetages alimentaire et nutritionnel

  • Communiqué du 15 décembre 2016 : Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne

  • Communiqué du 25 novembre 2016 : Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat

  • Communiqué du 18 novembre 2016 : Agence européenne de régulation des communications électroniques : la commission des affaires européennes du Sénat estime contraire au principe de subsidiarité la mise sous tutelle des régulateurs nationaux des communications électroniques

  • Communiqué du 15 novembre 2016 : Conforter le succès du "plan Juncker" : la commission des affaires européennes du Sénat souligne les premiers résultats positifs du plan d'investissement pour l'Europe et définit des orientations pour l'avenir

  • Communiqué du 13 octobre 2016 : La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

  • Communiqué du 07 octobre 2016 : Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine

  • Communiqué du 05 octobre 2016 : M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"

  • Communiqué du 13 juillet 2016 : Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l'Union européenne

  • Communiqué du 11 juillet 2016 : Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)

  • Communiqué du 24 juin 2016 : Après le Brexit : Relancer l'Europe

  • Communiqué du 21 juin 2016 : Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne

  • Communiqué du 17 juin 2016 : Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

  • Communiqué du 15 mars 2016 : Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords

  • Communiqué du 08 mars 2016 : Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne

  • Communiqué du 09 février 2016 : Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement

  • Communiqué du 04 février 2016 : Renouer le dialogue franco-allemand sur l'agriculture : le Sénat à l'initiative

  • Communiqué du 18 décembre 2015 : Les commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat appellent à la mobilisation devant la crise des migrants et face à la menace terroriste

  • Communiqué du 11 décembre 2015 : Pêche au bar : moduler l'interdiction de pêche selon la responsabilité de chacun

  • Communiqué du 10 décembre 2015 : Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence"

  • Communiqué du 26 novembre 2015 : Face à la menace terroriste qui pèse sur toute l'Europe, l'Union européenne ne peut rester plus longtemps sans agir

  • Communiqué du 19 novembre 2015 : Union européenne et lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes du Sénat demande l'adoption urgente du PNR européen

  • Communiqué du 05 novembre 2015 : Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales

  • Communiqué du 29 octobre 2015 : Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  • Communiqué du 28 octobre 2015 : Déclaration commune des commissions des affaires européennes du Sénat et du Senato della Repubblica : pour une réponse forte de l'Union européenne à la crise migratoire et une nouvelle politique méditerranéenne audacieuse et flexible

  • Communiqué du 10 juillet 2015 : Grèce : Refuser le saut dans l'inconnu Déclaration commune des présidents des commissions des affaires européennes du Sénat et du Senato della Repubblica

  • Communiqué du 08 juillet 2015 : Et maintenant ? la Grèce et l'Union européenne

  • Communiqué du 26 juin 2015 : La France sera-t-elle demain un grand pays laitier ?

  • Communiqué du 05 juin 2015 : La commission des affaires européennes du Sénat examine les relations entre l'Union européenne et la Russie et évoque l'après-sanctions

  • Communiqué du 12 mars 2015 : M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro et du dialogue social, détaille la recommandation sur le déficit public français

  • Communiqué du 12 février 2015 : Lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes examine la question des déchéances de nationalité au regard des engagements internationaux de la France

  • Communiqué du 11 février 2015 : Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan

  • Communiqué du 04 février 2015 : Création au Sénat d'un groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

  • Communiqué du 22 janvier 2015 : Renouvellement du bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  • Communiqué du 06 novembre 2014 : Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte

  • Communiqué du 22 mai 2014 : Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"

  • Communiqué du 19 mars 2014 : Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne

  • Communiqué du 20 février 2014 : Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine

  • Communiqué du 22 janvier 2014 : La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait

  • Communiqué du 14 novembre 2013 : La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire

  • Communiqué du 31 octobre 2013 : « Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ».

  • Communiqué du 03 octobre 2013 : Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses

  • Communiqué du 10 juillet 2013 : La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos

  • Communiqué du 15 mai 2013 : Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions

  • Communiqué du 23 janvier 2013 : Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen

  • Communiqué du 17 janvier 2013 : Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.

  • Communiqué du 15 octobre 2012 : Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement

  • Communiqué du 13 septembre 2012 : Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.

  • Communiqué du 09 août 2012 : Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)

  • Communiqué du 03 août 2012 : Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ?

  • Communiqué du 27 juillet 2012 : Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier

  • Communiqué du 04 juillet 2012 : Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle.

  • Communiqué du 26 avril 2012 : La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité

  • Communiqué du 22 février 2012 : Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi

  • Communiqué du 02 février 2012 : Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union

  • Communiqué du 17 novembre 2011 : La crise italienne et la zone euro

  • Communiqué du 21 octobre 2011 : Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable

  • Communiqué du 22 septembre 2011 : Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen

  • Communiqué du 18 août 2011 : Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.

  • Communiqué du 20 juillet 2011 : Nouvelles normes bancaires : la spécificité des collectivités locales doit être reconnue

  • Communiqué du 15 juillet 2011 : Alliance parlementaire franco-espagnole sur la réforme de la PAC

  • Communiqué du 08 juillet 2011 : Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso

  • Communiqué du 24 juin 2011 : Jean Bizet se félicite des résultats positifs du Conseil Européen

  • Communiqué du 16 juin 2011 : La Grèce et la zone euro, un an après.

  • Communiqué du 26 mai 2011 : Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d'ambition

  • Communiqué du 13 mai 2011 : Réunion de la commission des affaires européennes avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.

  • Communiqué du 04 mai 2011 : La politique européenne de la montagne

  • Communiqué du 29 avril 2011 : Marchés publics : pour la généralisation de l'utilisation des procédures négociées

  • Communiqué du 26 avril 2011 : Création d'un groupe de suivi Assemblée nationale/Sénat sur les accords de Schengen

  • Communiqué du 21 avril 2011 : Crise migratoire en Italie : les vraies réponses seront européennes.

  • Communiqué du 06 avril 2011 : Déplacement en Turquie

  • Communiqué du 10 février 2011 : Le Sénat pour le maintien des droits de plantation des vignes.

  • Communiqué du 27 janvier 2011 : La commission des Affaires européennes du Sénat propose d'inciter financièrement les producteurs de lait à se regrouper au sein d'organisations de producteurs

  • Communiqué du 08 octobre 2010 : Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.

  • Communiqué du 24 juin 2010 : La commission des affaires étrangères du Sénat s'engage sur la politique de coopération.

  • Communiqué du 24 mars 2010 : Jean Bizet élu président de la commission des affaires européennes

  • Communiqué du 27 novembre 2009 : La Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe

  • Communiqué du 19 octobre 2009 : Débat européen au Sénat

  • Communiqué du 23 juin 2009 : Le prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne

  • Communiqué du 17 juin 2009 : La transposition de la "directive services", réforme de structure propice au retour de la croissance

  • Communiqué du 11 juin 2009 : Le Sénat vigilant sur le respect des traditions alimentaires

  • Communiqué du 09 juin 2009 : Le Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation

  • Communiqué du 25 mai 2009 : L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.

  • Communiqué du 11 mars 2009 : Jean Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises

  • Communiqué du 12 février 2009 : Les avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en Europe

  • Communiqué du 14 janvier 2009 : Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE

  • Communiqué du 04 novembre 2008 : Conférence interparlementaire à Paris

  • Communiqué du 08 octobre 2008 : Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat


Communiqués plus anciens