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Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l’avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange


Jeudi 8 février 2018

La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche), a entendu Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat, le mercredi 7 février 2018.

À cette occasion, les sénateurs ont alerté la ministre sur deux dossiers essentiels :

- l’indispensable maintien de l’enveloppe budgétaire allouée à la politique agricole commune (PAC) en vue des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel ;

- la nécessité d’un débat très ouvert avec le Parlement sur les accords de libre-échange, qu’ils soient mixtes ou non, notamment dans la perspective de la ratification du CETA. La réciprocité et la réactivité sont des éléments-clefs : le respect des exigences et normes environnementales, sociales et sanitaires européennes doit être imposé à nos partenaires commerciaux.

L’audition de la ministre a également permis aux sénateurs de procéder à un large échange de vues avec le Gouvernement sur plusieurs autres grands sujets de l’actualité européenne : l’avenir de l’union économique et monétaire, l’union de l’énergie, le plan Juncker d’investissement pour l’Europe, la réforme du droit d’auteur, les perturbateurs endocriniens, l’étiquetage et le gaspillage alimentaire.

Le Président Jean Bizet présentera son rapport annuel sur le suivi des positions européennes du Sénat, le 20 février prochain, devant la commission des affaires européennes.

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