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Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat


Vendredi 17 juillet 2020

Lors de sa réunion du jeudi 16 juillet, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution européenne dénonçant les sanctions extraterritoriales décidées unilatéralement par les États-Unis contre les entreprises opérant sur le gazoduc Nord Stream 2, un projet auquel participent notamment Engie et quatre partenaires énergéticiens allemands, autrichien et néerlandais. Hier encore, ces sanctions ont été renforcées et dotées d’un caractère rétroactif par le biais d’une "mise à jour", par le Gouvernement américain, des lignes directrices portant sur l’application d’une disposition de la loi du 2 août 2017 sur "les adversaires de l’Amérique".

La commission des affaires européennes du Sénat condamne les sanctions adoptées par les États-Unis, lesquels s’immiscent ainsi depuis plusieurs années dans un sujet, l’approvisionnement énergétique, qui relève de la souveraineté de l’Union européenne. Sans revenir sur l’opportunité de la décision de construire ce gazoduc, elle rappelle que rien ne justifie en droit une ingérence américaine envers des entreprises opérant sur le sol européen, notamment allemand (l’Allemagne accueillant les derniers kilomètres du gazoduc). En cas de violation du droit international, les États-Unis peuvent saisir la Cour Internationale de Justice, mais nullement sanctionner des entreprises opérant dans l’Union européenne dans le respect du droit de l’Union et de ses États membres.

Claude Kern, rapporteur, s’inquiète : "Il s’agit ici d’énergie, mais tout autre secteur pourrait subir une immixtion semblable à l’avenir". Jean Bizet, président de la commission, appelle l’Union européenne à réagir : "Il est temps que l’Europe affirme sa puissance. Elle ne peut tolérer une telle attaque à sa souveraineté énergétique. Nous devons engager un dialogue approfondi et envisager une rencontre avec les membres du Congrès américain, car l’Europe n’est pas l’ennemie des États-Unis".

La proposition de résolution est accessible sur cette page. Un avis politique, qui en reprend les termes, sera adressé à la Commission européenne.

 

 

M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) est président de la commission des affaires européennes du Sénat .

M. Claude Kern (Union centriste - Bas Rhin) est rapporteur de cette commission sur le domaine de l’énergie.

 

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