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Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne


Mardi 30 mai 2017

À l'occasion de la LVIIe COSAC, qui s'est tenue à Malte du 28 au 30 mai, MM. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), président de la commission des affaires européennes, Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC – Paris) et Simon Sutour (Socialiste et Républicain – Gard), vice-présidents, ont participé au débat sur les enjeux des négociations sur le Brexit avec M. Michel Barnier, négociateur de l'Union européenne.

M. Barnier a souligné que l'unité des 27 serait indispensable jusqu'à la fin des négociations. Les parlements nationaux devront fortement s'impliquer tout au long du processus, étant rappelé qu'ils auront à ratifier l'accord qui fixera le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. La transparence sera nécessaire, s'agissant d'une négociation sans précédent qui est aussi l'occasion de faire de la pédagogie sur ce que représente l'Union européenne et ce que l'on perd en la quittant.

L'accord sur un futur partenariat – incluant un accord de libre-échange – sera négocié dans une seconde phase. Il ne pourra pas permettre au Royaume-Uni de s'éloigner des standards de l'Union européenne, par exemple pour la protection des consommateurs ou la stabilité financière, ni conduire à une concurrence déloyale. Il couvrira aussi la coopération en matière de sécurité et de défense, ainsi que la coopération scientifique, à travers notamment les réseaux universitaires.

L'Union européenne souhaite organiser un retrait ordonné avec trois grands enjeux. Le retrait du Royaume-Uni entraîne une grande insécurité : les droits acquis des citoyens européens (3,2 millions de personnes) devront être préservés et les comptes soldés en veillant au respect des engagements britanniques jusqu'à l'achèvement des programmations en cours (le Royaume-Uni assume 16 % des engagements financiers de l'Union) ; la situation de l'Irlande du Nord méritera une attention particulière afin de ne pas reconstituer une nouvelle frontière.

M. Jean Bizet souligne que "le Sénat maintiendra une grande vigilance pendant toute la négociation pour que les droits des citoyens européens soient préservés et que le règlement financier réponde aux intérêts légitimes de l'Union européenne ; il sera très attentif à la situation de l'Irlande".

Le Sénat a mis en place un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, commun à la commission des affaires étrangères et à la commission des affaires européennes. Ce groupe de suivi est co-présidé par MM. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, et Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Il a publié en février un rapport d'étape "Brexit : pour une séparation ordonnée" et un rapport en vue d’une relance de l'Union européenne "Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome".

 

En savoir plus :

- Consulter la page de la commission des affaires européennes

- Consulter la page de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

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