Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

 

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen, à la demande du groupe Les Républicains.

Les travaux de la commission d'enquête

 

Actualités

17 et 18 janvier 2017

Nouvelles auditions

La commission d'enquête entend :

- mardi 17 janvier 2017, à 13h30 : S. Exc. M. Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d’Allemagne en France ;

- mercredi 18 janvier 2017, à 15 heures : MM. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général, Benoît BROCART, directeur de l’immigration, Raphaël SODINI, directeur de l’asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l’Intérieur.

 

11 et 12 janvier 2017

Nouvelles auditions

La commission d'enquête a entendu :

Mercredi 11 janvier 2017 :

- S. Exc. M. Ramón de MIGUEL, ambassadeur d'Espagne en France,
- M. Cyrille BAUMGARTNER, secrétaire général adjoint au Secrétariat général des affaires européennes.

La vidéo

Jeudi 12 janvier 2017 :

- MM. David SKULI, directeur central de la police aux frontières, Fernand GONTIER, directeur central adjoint, et Bernard SIFFERT, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l’Intérieur.

Le compte rendu (à venir)

5 janvier 2017

Déplacement à l'OFPRA

Onze sénateurs de la commission d'enquête se sont rendus à l'OFPRA à Fontenay-sous-Bois afin d'assister à des entretiens auxquels sont convoqués les demandeurs d'asile. Ils ont ensuite entendu M. Pascal BRICE, directeur de l'OFPRA.

 

 

3 et 4 janvier 2017

Premières auditions

La commission d'enquête a entamé son programme d'auditions. Elle a entendu :

Mardi 3 janvier 2017 :

- M. Yves BERTONCINI, directeur de l’Institut Jacques Delors ;
- M. Jean-Dominique GIULIANI, président du conseil d’administration de la Fondation Robert Schuman ;

Les moments forts de ces auditions sur Twitter


- M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général de France Stratégie ;
- M. Jean-Christophe DUMONT, chef de la division des migrations internationales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
- Mme Sara ABBAS, directrice du Bureau de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 4 janvier 2017 : 

- M. György KÁROLYI, ambassadeur de Hongrie en France ;
- M. Philippe SETTON, directeur de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Mme Laurence AUER, directrice adjointe.

La vidéo

Le compte rendu

vidéo

Les moments forts sur Twitter

29 novembre 2016

Réunion constitutive

La commission d'enquête a procédé à la désignation de son Bureau.

 

     

22 novembre 2016

Désignation des membres de la commission d'enquête

Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-un membres de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen.

La liste des membres de la commission d'enquête

 

16 novembre 2016

Création de la commission d'enquête

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen (demande du groupe Les Républicains).


Le texte de la proposition de résolution

Les commissions d'enquête disposent, en vertu de la loi, de pouvoirs d'investigation très étendus. C'est l'outil le plus puissant du contrôle parlementaire.

En savoir plus sur le rôle des commissions d'enquête

 

Les moments forts des auditions de Yves BERTONCINI, directeur de l’Institut Jacques Delors et Jean-Dominique GIULIANI, président du conseil d’administration de la Fondation Robert Schuman -3 janvier 2017


 
 
 
 

Les moments forts des auditions de Philippe SETTON, directeur de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Laurence AUER, directrice adjointe. - 4 janvier 2017