Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 96 (2016-2017) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 novembre 2016
- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis (09 novembre 2016)
- Avis n° 112 (2016-2017) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 2016
Commission d'enquête :
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 484 (2016-2017) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 mars 2017 : Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 19 novembre 2018