Rapport n° 484 (2016-2017) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 mars 2017
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AVANT-PROPOS
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LES 32 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
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LEXIQUE DES SIGLES
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PREMIÈRE PARTIE - SCHENGEN : UN PROJET
EUROPÉEN À LA FOIS AMBITIEUX ET PRAGMATIQUE, RÉCEMMENT
CONFRONTÉ À DES DÉFIS MAJEURS
QUI ONT RÉVÉLÉ SES FAILLES
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I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D'UN ESPACE DE LIBRE
CIRCULATION
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II. UN ESPACE QUI A CONNU DE PROFONDES
ÉVOLUTIONS DEPUIS TRENTE ANS
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III. LE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE SCHENGEN
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A. LA SUPPRESSION DES CONTRÔLES AUX
FRONTIÈRES INTÉRIEURES, AVEC DES POSSIBILITÉS DE
RÉTABLISSEMENT
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B. LES MESURES COMPENSATOIRES
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A. LA SUPPRESSION DES CONTRÔLES AUX
FRONTIÈRES INTÉRIEURES, AVEC DES POSSIBILITÉS DE
RÉTABLISSEMENT
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IV. LES FAILLES DE L'ESPACE SCHENGEN,
RÉVÉLÉES PAR DEUX CRISES RÉCENTES
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I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D'UN ESPACE DE LIBRE
CIRCULATION
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DEUXIÈME PARTIE - UN ACQUIS DE LA
CONSTRUCTION EUROPÉENNE DONT LA PRÉSERVATION A
NÉCESSITÉ D'IMPORTANTES RÉFORMES
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I. « SORTIR DE SCHENGEN », UNE
BONNE IDÉE ? : LES LIMITES DE
« SCHENG-HAINE »
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II. LA REMISE EN CHANTIER DES RÈGLES DE
L'ESPACE SCHENGEN ET DES POLITIQUES EUROPÉENNES CONNEXES
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A. LA RÉFORME DE L'ESPACE SCHENGEN :
PLUS D'EFFICACITÉ, PLUS DE SÉCURITÉ
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B. VERS UNE INTEROPÉRABILITÉ DES
SYSTÈMES D'INFORMATION
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C. L'APPROFONDISSEMENT DE POLITIQUES CONNEXES
À L'ESPACE SCHENGEN, DONT LA RÉALISATION CONDITIONNE LE
PARACHÈVEMENT DE SCHENGEN
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D. DES MOYENS FINANCIERS SUPPLÉMENTAIRES
POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES
EUROPÉENNES
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A. LA RÉFORME DE L'ESPACE SCHENGEN :
PLUS D'EFFICACITÉ, PLUS DE SÉCURITÉ
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I. « SORTIR DE SCHENGEN », UNE
BONNE IDÉE ? : LES LIMITES DE
« SCHENG-HAINE »
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TROISIÈME PARTIE -
PRÉSERVER LA LIBERTÉ DE CIRCULATION EN EUROPE REQUIERT DE
NOUVELLES RÉFORMES : LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
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I. CONSOLIDER L'ESPACE SCHENGEN
PRÉALABLEMENT À TOUT NOUVEL ÉLARGISSEMENT
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II. RENFORCER LA PROTECTION DES FRONTIÈRES
EXTÉRIEURES
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III. REVOIR LES CONDITIONS DE CONTRÔLE AUX
FRONTIÈRES INTÉRIEURES
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A. EN CAS DE MENACE PERSISTANTE POUR LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ÉTENDRE LA POSSIBILITÉ
DE RÉTABLISSEMENT DU CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES
INTÉRIEURES
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B. DÉVELOPPER LES ACCORDS DE PETIT TRAFIC
FRONTALIER
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C. EN DEHORS DES PÉRIODES DE
RÉTABLISSEMENT, CLARIFIER LES CONDITIONS DE VÉRIFICATION DANS LES
ZONES FRONTALIÈRES
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A. EN CAS DE MENACE PERSISTANTE POUR LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ÉTENDRE LA POSSIBILITÉ
DE RÉTABLISSEMENT DU CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES
INTÉRIEURES
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IV. MIEUX UTILISER ET AMÉLIORER LES
SYSTÈMES D'INFORMATION
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A. ASSURER L'INTEROPÉRABILITÉ DES
SYSTÈMES D'INFORMATION EUROPÉENS
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B. AMÉLIORER L'ALIMENTATION DES
DIFFÉRENTES BASES DE DONNÉES, EN PARTICULIER DU
SIS II
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C. FAIRE DU N-SIS II LE FONDEMENT DE
L'ORGANISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION NATIONAL
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D. METTRE À NIVEAU LES INFRASTRUCTURES DE
RÉSEAU INFORMATIQUE
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E. UNE MEILLEURE FORMATION AUX SYSTÈMES
D'INFORMATION SCHENGEN
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A. ASSURER L'INTEROPÉRABILITÉ DES
SYSTÈMES D'INFORMATION EUROPÉENS
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V. PERFECTIONNER LES OUTILS DE DÉTECTION ET
D'ENQUÊTE
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VI. ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE DES
ÉVALUATIONS DE L'ACQUIS DE SCHENGEN : L'EXEMPLE DE LA FRANCE
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I. CONSOLIDER L'ESPACE SCHENGEN
PRÉALABLEMENT À TOUT NOUVEL ÉLARGISSEMENT
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CLASSEMENT DES PROPOSITIONS
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
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ANNEXES