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TurcCirculer en sécurité en Europe : renforcer Schengen
29 mars 2017 :
Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. François-Noël BUFFET
au nom de la commission d'enquête - Notice du document
- Synthèse du rapport (633 Koctets)
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Rapport n° 484 (2016-2017) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 mars 2017
Disponible au format PDF (12 Moctets)
Synthèse du rapport (633 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- LES 32 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
- LEXIQUE DES SIGLES
- PREMIÈRE PARTIE - SCHENGEN : UN PROJET
EUROPÉEN À LA FOIS AMBITIEUX ET PRAGMATIQUE, RÉCEMMENT
CONFRONTÉ À DES DÉFIS MAJEURS
QUI ONT RÉVÉLÉ SES FAILLES
- I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D'UN ESPACE DE LIBRE
CIRCULATION
- II. UN ESPACE QUI A CONNU DE PROFONDES
ÉVOLUTIONS DEPUIS TRENTE ANS
- III. LE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE SCHENGEN
- A. LA SUPPRESSION DES CONTRÔLES AUX
FRONTIÈRES INTÉRIEURES, AVEC DES POSSIBILITÉS DE
RÉTABLISSEMENT
- B. LES MESURES COMPENSATOIRES
- A. LA SUPPRESSION DES CONTRÔLES AUX
FRONTIÈRES INTÉRIEURES, AVEC DES POSSIBILITÉS DE
RÉTABLISSEMENT
- IV. LES FAILLES DE L'ESPACE SCHENGEN,
RÉVÉLÉES PAR DEUX CRISES RÉCENTES
- I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D'UN ESPACE DE LIBRE
CIRCULATION
- DEUXIÈME PARTIE - UN ACQUIS DE LA
CONSTRUCTION EUROPÉENNE DONT LA PRÉSERVATION A
NÉCESSITÉ D'IMPORTANTES RÉFORMES
- I. « SORTIR DE SCHENGEN », UNE
BONNE IDÉE ? : LES LIMITES DE
« SCHENG-HAINE »
- II. LA REMISE EN CHANTIER DES RÈGLES DE
L'ESPACE SCHENGEN ET DES POLITIQUES EUROPÉENNES CONNEXES
- A. LA RÉFORME DE L'ESPACE SCHENGEN :
PLUS D'EFFICACITÉ, PLUS DE SÉCURITÉ
- B. VERS UNE INTEROPÉRABILITÉ DES
SYSTÈMES D'INFORMATION
- C. L'APPROFONDISSEMENT DE POLITIQUES CONNEXES
À L'ESPACE SCHENGEN, DONT LA RÉALISATION CONDITIONNE LE
PARACHÈVEMENT DE SCHENGEN
- D. DES MOYENS FINANCIERS SUPPLÉMENTAIRES
POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES
EUROPÉENNES
- A. LA RÉFORME DE L'ESPACE SCHENGEN :
PLUS D'EFFICACITÉ, PLUS DE SÉCURITÉ
- I. « SORTIR DE SCHENGEN », UNE
BONNE IDÉE ? : LES LIMITES DE
« SCHENG-HAINE »
- TROISIÈME PARTIE -
PRÉSERVER LA LIBERTÉ DE CIRCULATION EN EUROPE REQUIERT DE
NOUVELLES RÉFORMES : LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
- I. CONSOLIDER L'ESPACE SCHENGEN
PRÉALABLEMENT À TOUT NOUVEL ÉLARGISSEMENT
- II. RENFORCER LA PROTECTION DES FRONTIÈRES
EXTÉRIEURES
- III. REVOIR LES CONDITIONS DE CONTRÔLE AUX
FRONTIÈRES INTÉRIEURES
- A. EN CAS DE MENACE PERSISTANTE POUR LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ÉTENDRE LA POSSIBILITÉ
DE RÉTABLISSEMENT DU CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES
INTÉRIEURES
- B. DÉVELOPPER LES ACCORDS DE PETIT TRAFIC
FRONTALIER
- C. EN DEHORS DES PÉRIODES DE
RÉTABLISSEMENT, CLARIFIER LES CONDITIONS DE VÉRIFICATION DANS LES
ZONES FRONTALIÈRES
- A. EN CAS DE MENACE PERSISTANTE POUR LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ÉTENDRE LA POSSIBILITÉ
DE RÉTABLISSEMENT DU CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES
INTÉRIEURES
- IV. MIEUX UTILISER ET AMÉLIORER LES
SYSTÈMES D'INFORMATION
- A. ASSURER L'INTEROPÉRABILITÉ DES
SYSTÈMES D'INFORMATION EUROPÉENS
- B. AMÉLIORER L'ALIMENTATION DES
DIFFÉRENTES BASES DE DONNÉES, EN PARTICULIER DU
SIS II
- C. FAIRE DU N-SIS II LE FONDEMENT DE
L'ORGANISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION NATIONAL
- D. METTRE À NIVEAU LES INFRASTRUCTURES DE
RÉSEAU INFORMATIQUE
- E. UNE MEILLEURE FORMATION AUX SYSTÈMES
D'INFORMATION SCHENGEN
- A. ASSURER L'INTEROPÉRABILITÉ DES
SYSTÈMES D'INFORMATION EUROPÉENS
- V. PERFECTIONNER LES OUTILS DE DÉTECTION ET
D'ENQUÊTE
- VI. ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE DES
ÉVALUATIONS DE L'ACQUIS DE SCHENGEN : L'EXEMPLE DE LA FRANCE
- I. CONSOLIDER L'ESPACE SCHENGEN
PRÉALABLEMENT À TOUT NOUVEL ÉLARGISSEMENT
- CLASSEMENT DES PROPOSITIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
- ANNEXES
