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Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

29 mars 2017 : Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen ( rapport de commission d'enquête )

IV. MIEUX UTILISER ET AMÉLIORER LES SYSTÈMES D'INFORMATION

Au-delà du développement de nouveaux systèmes d'information européens comme l'EES ou l'ETIAS, un vaste chantier en matière d'interopérabilité, d'amélioration des systèmes existants et de mise à niveau des infrastructures de réseau nationales devra être conduit dans les prochaines années.

L'enjeu principal est de disposer, en temps réel des informations pertinentes et de pouvoir procéder à leur mise en relation, tout en garantissant la fiabilité et la résilience de l'ensemble du système qui constitue la pierre angulaire des mesures compensatoires de l'espace Schengen.

A. ASSURER L'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EUROPÉENS

La fragmentation des bases de données européennes développées parallèlement dans le cadre de Schengen, de la politique d'asile et de la coopération policière (SIS, VIS, Eurodac, SLTD, ECRIS, futurs EES, PNR, etc.) est aujourd'hui une difficulté majeure pour assurer un contrôle efficace des entrées et sorties de l'espace Schengen.

La recherche de solutions pour améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information, et ainsi procéder à la mise en relation, sans délais, des informations disponibles, fait aujourd'hui consensus. Un mandat a été donné en ce sens par la Commission à un groupe d'experts à haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité, qui doit rendre ses conclusions en juin 2017.

Parmi les scenarii de développement de l'interopérabilité présentés par la Commission, une interface de recherche unique permettant d'interroger simultanément les différents fichiers européens, mais aussi les bases de données nationales pertinentes, doit être développée en priorité afin de faciliter les requêtes des services utilisateurs. Elle apparaît d'autant plus indispensable dans la perspective de la création d'un nouveau système d'information de gestion des frontières extérieures, à savoir l'EES.

Cette solution permettrait de maintenir un accès différencié aux bases selon les services et, par conséquent, de respecter le principe de finalité applicable en matière de protection des données à caractère personnel - même si un accès plus large des services répressifs à Eurodac169(*) et à l'EES, selon des procédures simplifiées, doit être recherché. Par ailleurs, sur le plan technique, la DCPAF souligne la nécessité de définir un identifiant biométrique commun à l'ensemble des systèmes, compte tenu des risques d'erreur d'enregistrement d'état civil, d'homonymes ou encore de falsification des titres d'identité.

L'interconnexion de l'ensemble des fichiers soulève quant à elle des difficultés à la fois techniques et juridiques - en particulier en termes de protection des données - qui conduisent à écarter cette option.

Proposition n° 21 : à des fins d'interopérabilité, créer une interface européenne unique de consultation des systèmes d'information européens et des bases de données nationales pertinentes


* 169 La possibilité d'une consultation d'Eurodac par les autorités répressives dans le cadre d'enquêtes contre des faits de terrorisme et de condamnations pénales graves à partir d'une photo et non seulement des empreintes digitales est prévue par la proposition de refonte du règlement relatif à Eurodac (COM(2016) 272 final) en cours d'examen.