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Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête n° 484 (2016-2017) - 29 mars 2017

Créée à l'initiative du groupe Les Républicains, la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen a pour objectifs d'étudier les lacunes du dispositif européen de protection des frontières extérieures, d'évaluer l'impact des mesures récemment prises sur son renforcement et d'en tirer des conclusions sur l'évolution souhaitable de cet espace.

Au cours de ses investigations, la commission d'enquête a entendu 31 personnalités au cours de 22 auditions et a effectué 7 déplacements, lui donnant l'occasion de rencontrer plus d'une centaine de personnes.

Visant à rendre effective la libre circulation des personnes et des marchandises, objectif central de la construction européenne, l'espace Schengen a beaucoup évolué au cours des trente dernières années. Son fonctionnement repose sur la suppression des contrôles aux frontières intérieures, avec la possibilité de les rétablir dans certains cas, et l'introduction de « mesures compensatoires », dont le renforcement des frontières extérieures. Ce dispositif comportait toutefois des failles qui ont été révélées par la crise migratoire et les attaques terroristes.

En dépit de ces dysfonctionnements, Schengen constitue un acquis précieux de la construction européenne et en sortir serait particulièrement coûteux. C'est pourquoi une série de mesures ont été prises pour en améliorer le fonctionnement et l'adapter aux enjeux de sécurité.

Néanmoins, des marges de progression demeurent et la commission d'enquête a formulé 32 propositions pour aller plus loin dans la réforme de l'espace Schengen.

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