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Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

29 mars 2017 : Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen ( rapport de commission d'enquête )

B. AMÉLIORER L'ALIMENTATION DES DIFFÉRENTES BASES DE DONNÉES, EN PARTICULIER DU SIS II

La consultation et le renseignement des systèmes d'information européens ont augmenté sensiblement au cours des dernières années : 1 milliard de consultations supplémentaires du SIS II par les États membres et + 13 % de signalements entre 2014 et 2015, tandis que le nombre d'informations reçues par Europol a progressé de 60 % entre 2015 et 2016. Il n'en demeure pas moins que la participation des différents pays reste inégale, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. « À cet égard, la France n'est pas le meilleur élève » a indiqué, lors de son audition à propos du SIS II et des outils de coopération policière, M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales de la DCPJ.

La Commission constate également que « la mauvaise qualité des données entrave grandement l'utilisation du SIS II [...]. Lorsque les États membres créent des signalements, ils entrent parfois des données erronées ou incomplètes (par exemple, un nom incomplet ou un nom au lieu d'un numéro de document). En conséquence de la saisie de données peu fiables, les requêtes effectuées dans le système ne permettent pas toujours de retrouver la personne ou l'objet »170(*) signalés. Or, un mécanisme efficace de contrôle de la qualité des données fait défaut dans plusieurs États membres. À cet égard, la CNIL a relevé lors de récents contrôles de nombreux dysfonctionnements concernant la mise à jour des différentes bases.

De plus, l'évaluation du SIS II et l'évaluation Schengen de la France, au niveau des rapports préliminaires, ont conclu qu'un certain nombre de fonctionnalités du SIS II (affichage et ajout de photographies, liens entre signalements, etc.) n'étaient pas encore mises en oeuvre à la fin de l'année 2016, alors même qu'une proposition législative est en cours d'examen pour introduire de nouvelles alertes pour les étrangers irréguliers soumis à des décisions de retour ou encore permettre l'utilisation d'images faciales pour l'identification biométriques, en complément des empreintes digitales.

Proposition n° 22 : améliorer la qualité et la fiabilité des informations renseignées dans les bases de données européennes et nationales et exploiter pleinement les fonctionnalités du SIS II

C. FAIRE DU N-SIS II LE FONDEMENT DE L'ORGANISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION NATIONAL

En France, la partie nationale du SIS II (N-SIS II) est alimentée par différents « systèmes sources » nationaux qui sont antérieurs au SIS II : pour les personnes, le FPR ; pour les véhicules volés et les objets signalés, le FOVeS. Le N-SIS II est lui-même consulté par différentes applications ou fichiers nationaux171(*), tandis que des bases de données nationales sur les visas ou les véhicules172(*) sont complétées par des données partielles du N-SIS II.

Cette architecture complexe est à l'origine de nombreuses anomalies (incidents d'exploitation, désalignement des bases, fonctionnalités indisponibles) qui ont d'ailleurs été relevées, au stade préliminaire de la procédure, par la Commission lors de l'évaluation Schengen de la France en 2016.

Pour M. Jean-Jacques Colombi, il faudrait donc « que le SIS II ait la prééminence sur les systèmes d'information nationaux. [...] Aujourd'hui, le système d'information Schengen est considéré comme une sorte d'extension du FPR national, alors qu'il faudrait faire du N-SIS II le fondement de l'organisation de notre système d'information national. C'est ainsi que la Norvège, par exemple, a choisi de mettre à bas tout son système d'information pour recréer une infrastructure conforme à ce que préconisait l'EU-LISA. Les Norvégiens ne sont plus confrontés aux hiatus préjudiciables auxquels nous faisons face de temps en temps en raison de la coexistence de deux systèmes d'information national et européen ».

Proposition n° 23 : dans le cadre du projet de refonte de la partie nationale du SIS II, simplifier l'architecture du système d'information national en établissant le N-SIS II comme fondement de son organisation


* 170 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évaluation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), COM(2016) 880 final, p. 13.

* 171 FPR, FOVeS et l'AGDREF.

* 172 Base Réseau mondial visa (RMV), base lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI et la base satellite des véhicules volés (SAT-VV).