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Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

29 mars 2017 : Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen ( rapport de commission d'enquête )

D. METTRE À NIVEAU LES INFRASTRUCTURES DE RÉSEAU INFORMATIQUE

Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures et le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en France depuis le 13 novembre 2015 ont sensiblement accru la sollicitation des systèmes d'information et des infrastructures de réseau sur lesquelles ces derniers reposent.

Lors d'un déplacement à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, la police aux frontières a ainsi signalé des difficultés ponctuelles de saturation du réseau - une personne se présentant en aubette étant contrôlée sur au moins quatre fichiers différents -, voire des pannes.

Avec le développement de nouveaux systèmes d'information, comme l'EES, le PNR et ETIAS, et le besoin de stocker et traiter un volume important de données, un accroissement de la puissance du réseau informatique français apparaît d'autant plus nécessaire.

Proposition n° 24 : mettre à niveau les infrastructures de réseau informatique nationales en vue de fiabiliser l'utilisation intensive des systèmes d'information, en particulier le N-SIS II, par les autorités françaises

E. UNE MEILLEURE FORMATION AUX SYSTÈMES D'INFORMATION SCHENGEN

Du point de vue de la DCPJ, l'appropriation des outils de la coopération internationale par les services de police français est encore trop faible. Ces derniers ont généralement tendance à s'adresser aux services spécifiquement chargés de la coopération policière internationale.

Or l'utilisation des systèmes d'information Schengen et, plus largement, des outils européens de coopération policière, doit devenir un réflexe pour tirer pleinement parti des possibilités offertes. L'une des réponses se situe certainement au niveau de la formation initiale, dans les écoles de police et de gendarmerie, mais aussi des agents des douanes et des magistrats, qui peuvent désormais avoir recours au SIS II pour signaler une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen.

Proposition n° 25 : renforcer la formation initiale et continue aux systèmes d'information Schengen dans les écoles de police, de gendarmerie, d'agents des douanes et de magistrats