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Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

29 mars 2017 : Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen ( rapport de commission d'enquête )

LEXIQUE DES SIGLES

ADEP

Automated Data Exchange Process (Consultation automatisée des fichiers d'antécédents de police européens)

AFIC

Africa-Frontex Intelligence Community

ANTS

Agence nationale des titres sécurisés

API

Advanced Passengers Information (données d'enregistrement et d'embarquement des passagers aériens)

BAC

Basic access control

BCN

Bureau central national

BCNJ

Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés

BEPI

Bureau d'entraide pénale internationale

CCPD

Centre de coopération policière et douanière

CFS

Code frontières Schengen

CHEOPS

Interface d'accès aux informations contenues dans VIS ou VISABIO

COFGC

Centre opérationnel de la fonction garde-côtes

Commission TRAN

Commission des transports et du tourisme du Parlement européen

Conseil JAI

Conseil justice et affaires intérieures

Coreper

Comité des représentants permanents

COVADIS

Contrôle et vérification automatique des documents d'identité sécurisés

CS.SIS

Système central du système d'information Schengen

DCCRS

Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

DCPAF

Direction centrale de la police aux frontières

DCPJ

Direction centrale de la police judiciaire

DCSP

Direction centrale de la sécurité publique

DDPAF

Direction départementale de la police aux frontières

DGDDI

Direction générale des douanes et droits indirects

DGEF

Direction générale des étrangers en France

DOCVERIF

Fichier de contrôle de la validité des cartes d'identité et des passeports

DZPAF

Direction zonale de la police aux frontières

EAC

Extended access control

EAS

Système d'analyse criminelle

EASO

European Asylum Support Office (Bureau européen d'appui en matière d'asile)

ECRIS

European Criminal Records Information System (Système d'échange des casiers judiciaires européen)

EPRIS

Système d'index européen des registres de police

EEE

Espace économique européen

EES

Système d'entrée/sortie

ETIAS

European Travel Information and Authorisation System (Système européen d'information et d'autorisation de voyage)

EU-LISA

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Eurodac

Base de données européenne des demandeurs d'asiles et migrants en situation irrégulière

Eurojust

Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne

Europol

Office européen de police

FADO

Base de données de faux documents et documents authentiques en ligne

FAMI

Fonds « asile, migration et intégration »

FOVES

Fichier des objets et des véhicules signalés

FPR

Fichier des personnes recherchées

FSI

Fonds européen de sécurité intérieure

HCR

Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés

ICS

Import control system (Système d'analyse de risque européen des marchandises importées)

LIBE

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen

MCV

Mécanisme de coopération et de vérification

N.SIS

Partie nationale du système d'information Schengen

NVIS

National visa information system (Système national d'information sur les visas)

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OFPRA

Office français de protection des réfugiés et apatrides

OIM

Organisation internationale pour les migrations

OPJ

Officier de police judiciaire

PAF

Police aux frontières

PARAFE

Passage automatisé rapide aux frontières extérieures

PPA

Points de passage autorisés

PPF

Points de passage frontaliers

PNR

Passenger Name Record (Données de réservation des passagers aériens)

PSDC

Politique de sécurité et de défense commune

RABIT

Force de réaction rapide de Frontex

RTP

Registered Traveller Programme (Programme d'enregistrement des voyageurs)

SCCOPOL

Section centrale de coopération opérationnelle de police

SGAE

Secrétariat général des affaires européennes

SIE

Système d'information Europol

SIENA

Système de messagerie opérationnelle sécurisé

SILCF

Système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes

SIRENE

Supplementary Information REquest at the National Entries (Supplément d'Information Requis pour l'Entrée NationalE)

SIS/SIS II 

Système d'information Schengen

SLTD

Stolen or Lost Travel Documents (Base de données sur les documents volés, détournés, égarés et invalidés)

SPOC

single point of contact (Programme d'échange point de contact unique)

UIP

Unité Information Passagers

TES

Titres électroniques sécurisés

TFUE

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

UNE

Unité nationale Europol

VIS

Visa information system (Système d'information sur les visas)

VISABIO

Base de données pour les visas français hors Schengen