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Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen

29 mars 2017 : Circuler en sécurité en Europe : renforcer Schengen ( rapport de commission d'enquête )

B. LES ATTENTATS TERRORISTES ET LA PERSISTANCE D'UN NIVEAU DE MENACE TRÈS ÉLEVÉ

Le second défi auquel l'espace Schengen a été confronté au cours de la même période est celui de la menace terroriste.

Le territoire européen, tout particulièrement celui de la France, a ainsi été frappé à plusieurs reprises par des attaques terroristes d'une ampleur là encore inégalée jusqu'alors.

Commencée dans le deuil avec l'attentat perpétré, le 7 janvier, contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo et l'assassinat de la policière municipale de Montrouge et de plusieurs otages de l'hypercacher de Vincennes, l'année 2015 s'est achevée sur les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre, avec un bilan total lourd de 147 morts, 513 blessés et 1 189 personnes choquées, selon les chiffres retenus par le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 201551(*).

L'année 2016 a de nouveau été marquée par les attentats terroristes que ce soit en France, avec l'attentat de Nice du 14 juillet qui a entraîné la mort de 86 personnes et blessé des centaines d'autres, et les assassinats de Magnanville et Saint-Étienne-du-Rouvray, ou dans d'autres États membres de l'espace Schengen, à l'instar des attentats de Bruxelles, le 22 mars, et de Berlin, le 19 décembre.

L'attaque d'une patrouille militaire au Carrousel du Louvre, le 3 février dernier, de même que l'annonce par le ministère de l'intérieur d'attentats déjoués témoignent de la persistance de la menace terroriste.

La France et ses partenaires ont déjà connu par le passé des épisodes terroristes. Cependant, au-delà du bilan particulièrement meurtrier de ces différents attentats, ce nouvel épisode est caractérisé par l'émergence du phénomène nouveau du combattant terroriste étranger, défini par le rapport de la commission d'enquête précité comme « une personne formée ou recrutée par une organisation terroriste étrangère pour frapper dans un des pays d'Europe occidentale ou aux États-Unis ». Il peut s'agir soit de ressortissants nationaux ou communautaires, dont la dangerosité et le degré de radicalisation ont échappé, du moins partiellement, à la vigilance des services de renseignement et de sécurité, soit de ressortissants de pays tiers52(*).

En outre, lorsqu'ils sont le fait d'organisations terroristes structurées comme l'État islamique, ou Daech en arabe, les projets d'attentat sont désormais souvent conçus et organisés depuis l'étranger, si bien que les chances pour les services de renseignement nationaux de les repérer sont faibles, surtout face à des individus aguerris à la clandestinité et bénéficiant d'une logistique importante, notamment en termes de moyens de communication. Ces combattants terroristes étrangers ont, pour certains d'entre eux, profité de l'afflux migratoire de 2015 pour pénétrer sur le territoire de l'espace Schengen, le plus souvent sous de fausses identités. Selon une étude du Centre d'analyse du terrorisme sur la formation de la cellule terroriste de l'organisation État islamique responsable de plusieurs attentats en Europe, Abdelhamid Abaaoud, le coordonnateur des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, a, par exemple, pu quitter Raqqa en Syrie et rejoindre la Hongrie, en août 2015, en passant par la Turquie, la Grèce, la Macédoine et la Serbie, en utilisant un faux passeport syrien et en infiltrant les flux de réfugiés. Rappelons d'ailleurs que plusieurs des auteurs des attentats étaient des ressortissants communautaires, faisant apparaître que, contrairement au postulat de départ, la menace pesant sur l'espace Schengen provient également de l'intérieur.

Le rapport susmentionné de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relève ainsi qu'« une autre leçon des attaques subies en France en 2015 réside dans le fait que les terroristes ne relèvent plus d'aucune logique nationale, ni dans leur profil ou leur recrutement, ni dans leur mode opératoire et la conception de leurs attaques. Cette disparition du critère national chez les personnes radicalisées trouve un écho frappant dans l'organisation de l'espace géographique européen, au sein duquel les logiques et frontières nationales se sont elles aussi effritées. Les terroristes ayant frappé en 2015 ont démontré toute leur capacité à jouer de cette laxité de l'espace européen, qui a laissé au contraire les États, au premier rang desquels la France, relativement démunis et dépassés par une telle évolution. »


* 51 Cf. rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (n° 3922 ; XIVe législature), fait par M. Sébastien Pietrasanta.

* 52 Pour une analyse des mutations du terrorisme djihadiste, on peut se reporter à Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse, rapport fait par Mme Nathalie Goulet et M. André Reichardt, co-présidents, et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur, au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe (n° 388 ; 2014-2015).