À l’occasion de l’intervention de M. Michel Barnier hier devant la conférence réunissant à Helsinki des représentants des commissions des affaires européennes des 27 parlements de l’Union européenne (COSAC), députés et sénateurs l’ont interrogé sur le Brexit et la relation future de l’UE avec le Royaume-Uni qu’il est chargé de négocier au nom de l’UE.
M. Jean Bizet, sénateur, s’est inquiété de savoir si le futur accord de libre-échange euro-britannique, que M. Michel Barnier juge indissociable de conditions de concurrence équitables entre les deux parties, serait soumis aux parlements nationaux. Même si la politique commerciale est une compétence exclusive de l’UE, le négociateur en chef n’a pas écarté la possibilité que cet accord commercial soit mixte, c’est à dire concerne aussi les États membres, tout en faisant observer les fortes contraintes de délai qui devraient peser la conclusion de cet accord.
M. Philippe Bonnecarrère, sénateur, a fait part de sa préoccupation à l’égard des conditions de mise en œuvre des accords négociés par l’UE avec le Royaume-Uni. Le négociateur en chef pour l’UE a confirmé que l’UE y accordait la plus grande vigilance et travaillait à optimiser la gouvernance des structures nécessaires pour assurer le respect des accords conclus.
Enfin, M. Pierre-Henri Dumont, député, a insisté sur l’importance d’appliquer au secteur de la pêche les mêmes exigences que celles posées par M. Michel Barnier pour la négociation : "zéro quota, zéro tarif, zéro dumping". Le négociateur en chef a assuré qu’il veillerait à tenir cette ligne en toute matière, et a fortiori pour la pêche, secteur sans doute le plus directement exposé aux conséquences du Brexit.
Tous sont convenus que la négociation de la relation future sera décisive et sans doute difficile à finaliser dans le délai aujourd’hui annoncé par le Premier ministre britannique (onze mois). Les parlementaires nationaux ne manqueront pas de rester vigilants tout au long de son déroulement, notamment au sein des groupes qui suivent, dans chaque chambre, le retrait du Royaume-Uni et la relation future UE-Royaume-Uni.
M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) est président de la commission des affaires européennes du Sénat et co-président du groupe de suivi sénatorial sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne. http://www.senat.fr/europe/broch.html http://www.senat.fr/commission/groupe_de_travail_brexit.html M. Philippe Bonnecarrère (Les Républicains - Pas-de-Calais) est membre de la commission des affaires européennes du Sénat. M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains - Pas-de-Calais) est membre de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. |
Clothilde LABATIE
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