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Communiqué du 4 novembre 2008



Conférence interparlementaire à Paris

La 40e réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) s’est réunie à Paris, dans l’hémicycle du Sénat, les 3 et 4 novembre 2008, sous la coprésidence de MM. Hubert Haenel et Pierre Lequiller qui président respectivement les commissions des affaires européennes du Sénat et de l’Assemblée nationale.

La COSAC se réunit chaque semestre, à l’invitation du Parlement du pays exerçant la présidence de l’Union. Elle est composée de représentants (six par pays membre) des commissions chargées des affaires européennes dans chaque parlement national, ainsi que d’une délégation du Parlement européen (qui comprend également six membres).

Inscrite dans les traités européens depuis le traité d’Amsterdam (1997), la COSAC est un temps fort du volet parlementaire de la présidence de l’Union.

La COSAC de Paris a été accueillie par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale. Puis elle a eu un débat avec M. François Fillon, Premier ministre, sur la mise en œuvre de la présidence française de l’Union.

Elle a ensuite débattu de la sécurité énergétique de l’Union et des États membres sur la base d’un rapport de M. Claude Mandil, ancien Directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie.
Ensuite, la COSAC a eu un débat avec M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les moyens de rapprocher l’Europe des citoyens.

La COSAC a également abordé les questions relatives à l’espace de liberté, de sécurité, de justice, et à l’association des parlements nationaux à la construction de cet espace. Elle a entendu à ce sujet M. Jacques Barrot, Vice‑Président de la Commission européenne, M. Max-Peter Ratzel, Directeur d’Europol, M. José Luis Lopes da Mota, Président du collège d’Eurojust.

Enfin, elle a débattu de l’application du principe de subsidiarité, qui rentre, en vertu des traités, dans son champ de compétences. Selon le principe de subsidiarité, l’Union ne doit intervenir que lorsqu’elle est mieux placée que les États membres pour agir efficacement.

À l’issue de ses travaux, la COSAC a adopté une contribution adressée aux institutions de l’Union, concernant notamment l’action de l’Union à l’égard de la crise économique et financière et de la sécurité énergétique européenne. Elle a également adopté des conclusions concernant, notamment, la meilleure manière, pour les parlements nationaux, de veiller au respect du principe de subsidiarité.

Contact presse : Sophie de Maistre 01 42 34 36 39  s.demaistre@senat.fr

La présidence française de l'Union européenne au Sénat : cliquer ici

Retrouvez un extrait de la COSAC avec Public Sénat :