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La commission des affaires européennes du Sénat souligne l’équilibre et l’ambition de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada


Jeudi 13 octobre 2016

Lors de sa réunion du jeudi 13 octobre 2016, la commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) a examiné, sur le rapport de M. Philippe Bonnecarrère (UDI-UC - Tarn), la proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout (CRC - Seine-et-Marne) et Éric Bocquet (CRC - Nord) tendant notamment à s’opposer à l’application provisoire de l’accord économique et commercial global (AECG) négocié entre le Canada et l’Union européenne, avant que les parlements nationaux ne se soient prononcés.

À cette occasion, le président Jean Bizet a fait valoir les avancées obtenues par cet accord, en particulier sur la nouvelle procédure de règlement des différends, sur l’ouverture tant du marché des services canadiens que des marchés publics fédéraux et provinciaux aux opérateurs européens.

De même, la reconnaissance de 42 indications géographiques françaises est un acquis emblématique, dans une région où s’impose la seule règle des marques commerciales.

La mise en œuvre des contingents de viande canadienne sans hormones a soulevé des inquiétudes qu’une restructuration des filières concernées pourrait contribuer à apaiser.

Le président Jean Bizet a également fait valoir le potentiel de croissance et d’emploi des accords de libre-échange que l’Union européenne peut conclure, sous réserve que les concessions et les avantages réciproques soient justes et équilibrés, ce qui est le cas en l’espèce. La politique commerciale est en effet un des outils utiles pour relayer la politique de facilitation quantitative initiée par la Banque centrale européenne (BCE) et dont les bénéfices touchent à leur fin.

À l’issue du débat, la commission des affaires européennes, suivant la recommandation de son rapporteur, a rejeté la proposition de résolution européenne, les groupes CRC et écologiste se prononçant en sa faveur. Elle s’est par ailleurs prononcée pour la levée de la réserve d’examen parlementaire, ce qui permettra au Gouvernement de se prononcer formellement lors de la réunion du Conseil le 18 octobre.

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