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Session annuelle 2014 de l’AP-OSCE - Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"


Jeudi 22 mai 2014

Le mercredi 21 mai 2014, lors de sa réunion préparatoire à la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui se tiendra à Bakou en juillet prochain, la Délégation française, sous la présidence de M. Alain NÉRI (Soc - Puy-de-Dôme), Sénateur, a adopté un projet de résolution sur la crise ukrainienne qui sera soumis en séance plénière.

Considérant que les États membres de l’OSCE se sont tous engagés à respecter l’ensemble des principes fondateurs de cette organisation et que ces principes comprennent, entre autres, le respect de la souveraineté de chaque État membre et l’inviolabilité de ses frontières, la délégation français demande à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE de rappeler que ces principes doivent s’appliquer sur l’ensemble du territoire ukrainien par l’ensemble des forces politiques en présence ainsi que par l’ensemble des États membres de l’OSCE.

La Délégation française a condamné les violences qui se sont produites sur l’ensemble du territoire ukrainien, et appelé à la cessation du recours à la force sur tout le territoire. Dans ce projet de résolution, elle propose également de condamner la séquestration des treize inspecteurs de l’OSCE à Slaviansk en avril dernier.

La Délégation française rappelle que la Fédération de Russie est signataire, avec le Royaume-Uni et les États-Unis, du Mémorandum de Budapest de 1994 garantissant l’intégrité du territoire ukrainien dans ses frontières, en contrepartie de la renonciation par l’Ukraine de la détention d’armes nucléaires ; elle souligne que gouvernement ukrainien actuel s’est engagé à promouvoir le dialogue national et elle réaffirme que le referendum en Crimée du 16 mars 2014 et l’annexion de la Crimée à la Fédération de Russie se sont déroulés en violation des principes de l’OSCE et, par conséquent, en violation du droit international. Dans ce même projet de résolution, la Délégation française condamne l’annexion de la Crimée et elle rappelle que la Crimée fait partie intégrante de l’Ukraine ; elle demande enfin à la Fédération de Russie de respecter la souveraineté de l’Ukraine et l’intégrité de son territoire et au gouvernement ukrainien de s’engager dans le dialogue national.

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