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Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation


Vendredi 21 février 2020

Le Royaume-Uni ayant quitté l’Union européenne le 1er février, la négociation du futur partenariat s’ouvrira début mars. Dans une proposition de résolution européenne adoptée avant-hier, les sénateurs fixent leurs lignes rouges sur le mandat de négociation qui sera soumis le 25 février au Conseil de l’Union européenne.

Le texte souligne que ce nouveau partenariat, aussi ambitieux soit-il, ne pourra pas être équivalent à un statut d’État membre de l’Union européenne. Pour Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, "le Royaume-Uni ne peut pas espérer à la fois conserver le bénéfice des politiques européennes et s’exonérer de toute obligation : la liberté que le Royaume-Uni entend retrouver en se retirant de l’Union a nécessairement un prix".

"Zéro quota et zéro tarifs douaniers, oui, mais si zéro dumping !" : Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, insiste pour que soit conclu un accord commercial qui assure, dans la durée, une concurrence équitable pour les entreprises européennes. Christian Cambon ajoute : "La relation de défense entre l’Union européenne et le Royaume-Uni devra rester forte à l’avenir."

La résolution affirme qu’un accord sur la pêche est une condition sine qua non pour permettre la conclusion d’un accord d’ensemble. "Ne cédons pas à la pression du temps. Le fond doit primer le calendrier" a complété Jean Bizet. "Disjoindre les négociations sur la pêche serait risquer un mauvais accord" a-t-il considéré.

Le texte insiste aussi sur les enjeux de gouvernance et le futur mécanisme de règlement des différends, essentiels pour la crédibilité d’un tel accord. Il souligne que des organismes indépendants dotés de moyens suffisants devront veiller au respect des engagements pris.

Ladislas Poniatowski, rapporteur de la proposition de résolution, a appelé le Gouvernement à veiller à la bonne application des dispositions de l’accord de retrait : "Le Brexit fragilise le statut de 4,5 millions de personnes. Il faut sécuriser la situation de ces citoyens et recréer un climat de confiance qui fait actuellement défaut".

Enfin, les sénateurs demandent que les Parlements nationaux soient étroitement et régulièrement informés des négociations.

Voir la vidéo de l’audition de la secrétaire d’État aux affaires européennes

 

M. Christian Cambon (Les Républicains - Val-de-Marne) est président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) est président de la commission des affaires européennes.

M. Ladislas Poniatowski (Les Républicains - Eure) est rapporteur de la proposition de résolution relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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