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La commission des affaires européennes du Sénat examine les relations entre l’Union européenne et la Russie et évoque l’après-sanctions


Jeudi 4 juin 2015

Lors de sa réunion du jeudi 4 juin 2015, la commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche), a adopté un rapport d’information, présenté par MM. Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC - Paris) et Simon Sutour (SOC - Gard), sur les relations de l’Union européenne avec la Russie sous le régime des sanctions.

Le rapport considère que la logique des sanctions est arrivée à son terme eu égard à la fois au bilan humain et économique du conflit et à l’impasse actuelle. Il appelle à une désescalade qui profiterait à l’ensemble des parties. Pour les rapporteurs, il faut sortir de la méfiance réciproque et renouer avec une approche coopérative. Celle-ci permettrait de reprendre les négociations en vue de conclure un partenariat stratégique entre l’Union européenne et la Russie qui ont des intérêts communs.

Les sanctions, ou « mesures restrictives », prises par l’Union européenne à l’encontre de la Russie à partir de mars 2014 constituent une réponse à l’annexion de la Crimée, contraire au droit international, et à l’intervention militaire russe dans l’Est de l’Ukraine. Elles ont été conçues comme graduées et progressivement renforcées en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain. Elles comportent trois phases : des mesures diplomatiques, telles que l’annulation des sommets semestriels UE/Russie ; des sanctions individuelles, qui visent actuellement 150 personnes et 37 entités ; et des sanctions économiques (embargo notamment).

Les sanctions européennes ont des conséquences non seulement économiques, en aggravant la crise que connaît la Russie depuis 2013, soit avant le conflit en Ukraine, mais aussi politiques, en contribuant à un durcissement du régime.

Ces sanctions ont été reconduites à plusieurs reprises : les sanctions individuelles l’ont été jusqu’au 15 septembre 2015 et les sanctions économiques ont vu leur éventuelle prolongation jusqu’à la fin de l’année 2015 liée à la mise en œuvre des accords de Minsk 2, dont la conclusion doit beaucoup à la France et à l’Allemagne, par le Conseil européen des 19 et 20 mars, une évaluation étan

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