Le Sénat a décidé de créer un groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Composé paritairement de 14 sénateurs appartenant à la commission des affaires européennes et à la commission des affaires économiques, ce groupe approfondira, tout au long des négociations, les différents thèmes qui pourraient être intégrés dans un accord de commerce ambitieux. Ce projet d’accord touche à nombre de domaines sensibles - tarifs douaniers mais surtout obstacles administratifs aux échanges, réglementations, préférences collectives européennes - mais ses effets positifs potentiels en termes de croissance et d’emploi en Europe ne doivent pas être sous-estimés.
Co-présidé par M. Jean BIZET (UMP - Manche), président de la Commission des affaires européennes, et M. Jean-Claude LENOIR (UMP - Orne), Président de la Commission des affaires économiques, le groupe de suivi sera également composé :
- pour la Commission des affaires économiques, de : MM. Philippe LEROY (UMP -
Moselle), Bruno SIDO (UMP - Haute-Marne), Mme Valérie LÉTARD (UDI-UC - Nord), M. Martial BOURQUIN (Soc - Doubs), Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (Soc - Paris) et M. Alain BERTRAND (RDSE - Lozère) ;
- pour la Commission des affaires européennes, de : MM. Michel BILLOUT (CRC- Seine-et-Marne), Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC - Tarn), Jean-Paul EMORINE (UMP - Saône-et-Loire), Didier MARIE (Soc - Seine-Maritime), Daniel RAOUL (Soc - Maine-et-Loire) et Alain RICHARD (Soc - Val d’Oise).
Les travaux du groupe de suivi, - dont les quatre co-rapporteurs seront MM. Philippe BONNECARRÈRE, Martial BOURQUIN, Daniel RAOUL et Bruno SIDO -, porteront principalement sur les quatre thèmes suivants : la convergence règlementaire, destinée à faciliter les échanges en réduisant les disparités normatives de part et d’autre, l’accès aux marchés publics, la défense des préférences collectives européennes (normes sanitaires et phytosanitaires notamment) et la propriété intellectuelle, en particulier les indications géographiques.
La création de ce groupe de suivi fait suite à l’adoption par le Sénat, à l’unanimité, le 3 février dernier d’une résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis.
Sophie de Maistre
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