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Le Sénat pour le maintien des droits de plantation des vignes

La commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution tendant à rétablir le régime des droits de plantation des vignes à raisins de cuve, dont l’abandon est programmé au plus tard au 31 décembre 2015, ou au 31 décembre 2018 pour les États qui le décident.

La proposition demande que le régime communautaire des droits de plantation soit modifié afin de permettre le maintien permanent des droits au‑delà de 2015, ou, à défaut, que la faculté laissée aux États de maintenir, sur tout ou partie de leur territoire, le régime d’interdiction des droits de plantation jusqu’au 31 décembre 2018 soit prolongée sans limitation de durée.

Cette proposition était présentée par MM. Gérard César (UMP – Gironde) et Simon Sutour (Soc. – Gard), déjà coauteurs en 2009 d’une proposition de résolution sur la production de vin rosé par coupage.

Sans oublier que cette échéance couperet a été fixée par un règlement communautaire adopté en 2008 à la majorité qualifiée des États membres, les deux sénateurs ont estimé que l’abandon des droits de plantation était « une décision sans recul et sans vision, incohérente et dangereuse ». Ils ont rappelé que la Chancelière Angela Merkel et le Président Nicolas Sarkozy s’étaient également prononcés pour le maintien des droits de plantation. Ils souhaitent que la nouvelle réforme de la politique agricole commune soit l’occasion de revoir cette règle.

Contact presse : Sophie de Maistre   01 42 34 36 39   s.demaistre@senat.fr