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Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile


Vendredi 14 avril 2017

Les 11 et 12 avril derniers, M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), président de la commission des affaires européennes du Sénat, a rencontré, au siège de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève, le directeur général de l’Organisation, M. Roberto Azevedo, ainsi que les ambassadeurs de plusieurs États membres représentant la diversité des sensibilités commerciales entre continents et niveaux de développement.

Il s’agissait d’évaluer la situation du système commercial multilatéral, animé par les 163 pays membres de l’OMC, alors que, d’une part, les tentations protectionnistes se font jour parmi les opinions publiques et que, d’autre part, les accords bilatéraux et régionaux ont pris le pas sur les négociations multilatérales dont les derniers rendez-vous, à Bali en 2013 et Nairobi en 2016, n’ont pas donné les résultats attendus.

Il ressort de ces entretiens que le cadre multilatéral peut et doit continuer à être privilégié, pour autant qu’une nouvelle approche permette :

- d’intégrer dans les débats la nécessaire prise en compte, par des mécanismes d’ajustement adaptés, des perdants et laissés-pour compte de la mondialisation, aussi bien dans les pays développés que parmi les États en développement ;

- de valoriser dans les textes des normes sociales et environnementales exigeantes ;

- de travailler à sceller des consensus sur des sujets concrets, comme l’illustre l’Accord de facilitation des échanges (AFE) entré en vigueur au début de l’année ;

- de renforcer l’efficacité du mécanisme de règlement des différends et de son Organe d’Appel, dont le rôle est essentiel pour faire respecter les règles pour un commerce juste et équitable en condamnant les comportements "non coopératifs" dans le domaine des subventions et des entreprises d’État. Pour autant, cet organe juridique ne peut assumer seul les impacts commerciaux de comportements essentiellement politiques de certains grands États comme la Chine.

L’Union européenne doit continuer à être active au sein du système commercial multilatéral dont le prochain rendez‑vous se tiendra à Buenos Aires en décembre 2017. S’il ne faut pas y placer de trop fortes attentes, des avancées sont souhaitables sur des sujets majeurs comme le commerce électronique, la réforme des soutiens internes aux exportations agricoles ou encore l’investissement.

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