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Les commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat appellent à la mobilisation devant la crise des migrants et face à la menace terroriste


Vendredi 18 décembre 2015

Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent à la mobilisation devant la crise des migrants et face à la menace terroriste, tant au niveau des institutions européennes et des gouvernements que de leurs collègues des 28 pays de l’Union.

Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s’est rendue à Berlin pour deux jours (17 et 18 décembre 2015) afin de rencontrer ses homologues du Bundesrat et d’échanger avec eux sur la crise migratoire et la lutte contre le terrorisme.

Le 17 décembre après-midi, dans le cadre de leurs travaux sur la crise migratoire, les délégations française et allemande ont procédé à l’audition de deux commissaires européens : M. Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge des affaires intérieures et des migrations, et M. Neven Mimica, commissaire en charge de l’aide au développement et de la coopération. Leurs échanges se sont conclus par l’adoption d’une déclaration présentée par les présidents des deux commissions, M. Peter Friedrich pour le Bundesrat et M. Jean Bizet pour le Sénat.

Face à la crise des réfugiés, le texte en appelle à ce que l’Europe soit à la hauteur de ses valeurs. Elle doit faire preuve d’équité et de solidarité entre ses membres. La déclaration réaffirme son attachement au droit fondamental à l’asile. Elle précise toutefois que ce dernier ne constitue pas toujours la réponse adaptée pour des personnes qui ne fuient ni la guerre ni les persécutions politiques. Le texte préconise une protection plus efficace des frontières extérieures de l’Union européenne, permettant de maîtriser les flux et de maintenir l’acquis de Schengen. À cette fin, un renforcement du statut et des moyens de l'agence Frontex doit permettre, dans le respect de la souveraineté des États membres, l’intervention de l'agence européenne dans les États défaillants dans le contrôle de nos frontières extérieures.

Le texte adopté par les deux commissions insiste aussi sur la nécessité d’une action plus soutenue dans les pays d’origine passant notamment par la mobilisation des acteurs internationaux tels que le Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). De même, les deux délégations souhaitent une intensification de la coopération euro-méditerranéenne et avec l’ensemble de nos voisins.

Les délégations ont ensuite échangé sur l’actualité de la lutte contre le terrorisme, aboutissant là aussi à une déclaration commune. Au nom des valeurs partagées au sein de l’Union européenne, le document témoigne de la solidarité de l’Allemagne et de son engagement dans la lutte contre le terrorisme. Ces évolutions s’inscrivent dans la concrétisation d'une défense européenne. La déclaration adoptée hier salue notamment la lettre conjointe des ministres de l’Intérieur des deux pays adressée à la Commission européenne le 3 décembre dernier. La déclaration invite aussi à la poursuite des travaux au niveau des parlementaires des autres États membres. Elle leur rappelle l’adoption de la déclaration de Paris le 30 mars dernier à l’issue d’une réunion associant les sénateurs français, des présidents et des représentants des commissions des affaires européennes du Bundesrat, du Parlement danois, du Sénat espagnol, de la Chambre des Lords ainsi que du Parlement de la Lettonie, pays qui assurait alors la présidence de l’Union européenne.

La délégation de la commission des affaires européennes du Sénat était conduite par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), président, et réunissait Mme Gisèle JOURDA (Socialiste et républicain – Aude), M. Daniel Raoul (Socialiste et républicain – Maine-et-Loire), et M. Simon Sutour (Socialiste et républicain  – Gard).

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