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Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l’Union


Jeudi 2 février 2012

Réunie le 1er février 2012, la commission des affaires européennes a adopté à l’unanimité une proposition de résolution de M. Simon Sutour (SOC – Gard) sur le renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l’Union européenne. Ce texte préconise notamment la réunion d’une Conférence interparlementaire avant chaque Conseil européen de printemps, afin de permettre un dialogue politique entre les parlements nationaux et les institutions de l’Union. Cette Conférence pourrait également se réunir, si nécessaire, dans un format « zone euro ». Le texte plaide également pour que la gouvernance budgétaire de l’Union s’accompagne d’un soutien européen à la croissance, y compris par une harmonisation fiscale, sociale et environnementale.

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