Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 11 mars 2009



Le sénateur Jean Bizet et la commission des affaires européennes du Sénat dénoncent

un projet de la Commission européenne qui pénaliserait les productions fromagères françaises

 

Le projet préparé par la Commission européenne vise à établir des « profils nutritionnels » qui autorisent ou non un produit à faire valoir ses qualités nutritionnelles. Ces profils portent sur le sucre, le sodium et les acides gras saturés (AGS). Le principe est que lorsqu’un produit dépasse un seuil, il est en quelque sorte disqualifié et ne peut plus faire valoir aucune de ses qualités nutritionnelles, quelles qu’elles soient.

Le sénateur Jean Bizet (Manche, UMP) a présenté à la Commission des affaires européennes du Sénat son opposition aux seuils proposés qui pénaliseraient gravement les productions fromagères françaises. Les critiques portent sur le fond et la méthode. Il s’agit là d’une application de la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui permet au Sénat, comme à l’Assemblée nationale, d’adopter une résolution sur tout document émanant d’une institution de l’Union européenne.

Les incohérences du projet sont nombreuses :

– Une boisson artificiellement enrichie en calcium pourrait communiquer sur cette caractéristique tandis qu’un fromage naturellement riche en calcium ne le pourrait pas !

– Fixer des seuils par produit n’est pas pertinent alors que c’est l’apport total en sucre, sel et AGS qui compte. La lutte contre le surpoids et les maladies cardiovasculaires passe plus par une alimentation équilibrée que par des interdits arbitraires.

– Le fromage présente une très grande richesse nutritionnelle qui doit être au contraire valorisée. Dans ces conditions, entraver la communication d’un tel produit n’est pas acceptable. D’ailleurs deux des trois pays qui ont la plus faible proportion de personnes en surpoids sont aussi les pays les plus consommateurs de fromages et à l’inverse, les trois pays qui ont le plus de personnes en surpoids ont aussi la consommation de fromages la plus faible.

La méthode suivie par la Commission européenne est encore plus critiquable :

– Le projet de la Commission européenne n’a pas été porté à la connaissance des parlementaires français. Sans la vigilance de la Commission des affaires européennes du Sénat, le projet aurait été adopté à l’insu du Parlement.

– On ne peut accepter la tendance qui consiste à définir une consommation et un consommateur standardisés sur des modèles formatés par l’industrie agro alimentaire. Ce n’est ni aux experts ni à la Commission de fixer des interdits alimentaires et des modes de consommation au mépris de la diversité culturelle de l’Union européenne.

– Ces questions qui touchent aux cultures des pays ne doivent pas être laissées aux seuls choix des experts mais doivent faire l’objet d’un débat politique.

La Commission des affaires européennes du Sénat a demandé à la Commission européenne de revoir ses seuils et a soumis au Sénat une proposition de résolution dénonçant ce projet.

Contact presse : Sophie de Maistre  01.42.34.36.39 ou 25 12   s.demaistre@senat.fr