Communiqué du 27 novembre 2009

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LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET L'EUROPE : LE SÉNAT SE PENCHE
SUR L'ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE

Le 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande (Cour de Karlsruhe) a adopté un arrêt important sur la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale allemande. C'est ainsi le cadre de la participation de l'Allemagne à la construction européenne qui s'est trouvé précisé.

La commission des affaires européennes du Sénat, après s'être rendue à Karlsruhe pour rencontrer le président de la Cour et celui de la formation qui a rendu l'arrêt, a adopté aujourd'hui un rapport d'information de M. Hubert Haenel sur la signification et les conséquences de ce jugement.

Sa conclusion est la suivante : « La signification de cet arrêt est de clarifier les conditions d'une construction européenne démocratique, sans exclure aucune hypothèse sur l'avenir de l'Union dès lors que le principe de démocratie est respecté. Il faut y voir, non pas une limitation de la participation de l'Allemagne à la construction européenne, mais bien une salutaire leçon de démocratie ».

Le rapport sur le site Internet du sénat : http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-119-notice.html

Contact : Sophie de Maistre   01 42 34 25 13    presse@senat.fr