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"BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu’au 31 décembre 2020


Mardi 3 avril 2018

La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche), a entendu Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018.

À cette occasion, les Sénateurs ont pris connaissance de l’état d’avancement des négociations avec l’Union européenne au sujet du futur accord organisant les modalités du retrait du Royaume-Uni.

Dans le domaine de la pêche, le statu quo devrait être préservé jusqu’au terme de la période transitoire, fixé au 31 décembre 2020. Les pêcheurs des pays de l’Union européenne, notamment les équipages français, continueraient ainsi à pouvoir accéder aux eaux du Royaume-Uni. Réciproquement, il en irait de même pour leurs homologues britanniques dans les eaux de l’Union. Les échanges commerciaux des produits de la mer ne seraient pas davantage modifiés durant cette période transitoire. En résumé, l’économie générale de la Politique Commune de la Pêche (PCP) serait maintenue pour 19 mois supplémentaires, du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020. In fine, le Royaume-Uni recouvrera la pleine souveraineté sur ses eaux à compter du 1er janvier 2021. C’est à cette échéance que seront redéfinies les relations entre les parties, dans une perspective à long terme.

M. Jean Bizet déclare : "Il faut se féliciter du maintien du statu quo jusqu’à la fin de la période transitoire ; cela préservera les intérêts des équipages français. Le Sénat restera très vigilant sur leur prise en compte effective dans l’accord sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni".

L’audition de la ministre chargée des affaires européennes a également permis de faire le point sur la question de l’impact du "BREXIT" pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). À la lumière de la situation de l’Irlande du Nord, Mme Nathalie Loiseau a indiqué aux sénateurs que les négociations avec les autorités britanniques n’avaient pas conclu à la faisabilité d’une disposition accordant aux PME un traitement plus favorable qu’aux grandes entreprises. Les présidents des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, M. Christian Cambon (Les Républicains - Val de Marne) et M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche), ont récemment rencontré M. Mike Cherry, président de la Fédération des petites entreprises du Royaume-Uni. Ce dernier a considéré, d’une façon générale, que l’onde de choc du "BREXIT" sera d’autant plus forte pour les PME qu’elles ne disposent pas des mêmes moyens que les multinationales pour y faire face.

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