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Politique spatiale : l’effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter


Vendredi 29 novembre 2019

À l’issue de la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA), qui s’est tenue les 27 et 28 novembre à Séville, le président et les rapporteurs de la commission des affaires européennes du Sénat sur l’espace saluent l’effort budgétaire considérable que les 22 États membres de l’ESA ont décidé hier, manifestant ainsi leur pleine conscience des enjeux spatiaux pour l’Europe.

En effet, supérieurs à ceux initialement envisagés, ces crédits permettront de poursuivre et d’initier des programmes spatiaux ambitieux, propres à fédérer les citoyens européens, que ce soit dans les domaines de l’exploration spatiale, de la sécurité, de l’accès à l’espace ou des applications. Le président Jean Bizet s’est particulièrement réjoui de l’engagement renouvelé de la France et de l’Allemagne qui demeurent, avec près de 6 milliards d’euros, les deux principaux contributeurs de l’Agence.

Le maintien par l’Europe de sa position de premier plan dans le domaine spatial est crucial pour aborder les grands enjeux d’aujourd’hui et de demain, avec par exemple l’utilisation des technologies d’observation de la Terre au service de la transition climatique, ou le développement de l’internet par satellite, outil d’égalité des territoires permettant l’accès de tous au numérique. "C’est, dans le domaine militaire comme dans le domaine économique, une condition de l’autonomie stratégique de l’Europe", a indiqué André Gattolin, rapporteur. Jean-François Rapin a ainsi complété : "Déjà à l’origine de deux des plus grandes réussites spatiales des deux dernières décennies, Galileo et Copernicus, l’Europe se donne ainsi les moyens de concrétiser son ambition spatiale". Cette ambition est illustrée par la récente création, au sein de la Commission européenne, d’une nouvelle direction générale pour l’industrie de la défense et l’espace, qui sera placée sous l’autorité du commissaire français, Thierry Breton.

Si les États membres de l’ESA ont posé ce jeudi 28 novembre un premier jalon, cet élan doit être complété. Dans sa résolution européenne du 9 août dernier, le Sénat :

- appelle à sanctuariser l’enveloppe budgétaire de 16 milliards d’euros envisagée pour l’espace dans le prochain cadre financier pluriannuel 2021‑2027 et demande qu’en outre, 4 milliards d’euros du futur programme cadre Horizon Europe dédié à la recherche et à l’innovation soient explicitement affectés au spatial ;

- demande la clarification de la gouvernance du secteur spatial en Europe ;

- insiste sur la nécessité de développer le secteur aval du programme spatial européen, qui doit devenir un moteur de la croissance économique en Europe, notamment par la mise en place d’un cloud souverain, et par une réflexion sur les conditions d’accès aux données issues du spatial, pour les entreprises européennes et extra-européennes.

Le rapport d’information d’André Gattolin et Jean-François Rapin, fait au nom de la commission des affaires européennes, et la résolution du Sénat du 9 août 2019 sont disponibles sur le site internet du Sénat.

 

M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) est président de la commission des affaires européennes. http://www.senat.fr/europe/broch.html

MM. André Gattolin (La République en marche - Hauts-de-Seine) et Jean-François Rapin (Les Républicains - Pas-de-Calais) sont vice-présidents de la commission des affaires européennes.

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