À l'occasion de la LVIIIe COSAC qui s'est tenue à Tallinn (26-28 novembre), M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) a fait valoir que l'Union européenne ne pouvait se contenter d'être un espace unifié de consommation de biens et produits numériques. Elle doit prendre toute sa place de leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain. Mais aussi pour garantir en ligne l'identité européenne à travers le pluralisme et la diversité culturelle. C'est pourquoi la stratégie numérique doit appréhender toutes les conséquences de la transformation numérique, notamment le bouleversement des chaînes de valeur, et ne pas se limiter à la construction d'un marché unique numérique. La protection des données personnelles doit être assurée. Le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et les fonds structurels doivent être mobilisés dans une logique transversale.
M. Jean Bizet a par ailleurs souligné que l'efficacité du droit européen de la concurrence doit être améliorée en simplifiant le déclenchement des mesures conservatoires. Il convient de mieux encadrer les plateformes numériques structurantes pour l'économie. Les revenus tirés de l'activité numérique doivent faire l'objet d'une taxation effective, avec une assiette rattachée au territoire de l'activité effectivement réalisée. Les droits d'auteur et les droits voisins doivent être pérennisés, avec une assise territoriale réservée. L'Union européenne doit se doter d'une véritable politique industrielle en faveur du numérique grâce à un pilotage stratégique et une plus grande cohérence avec la politique de la concurrence. Elle doit soutenir les start-up et défendre son ambition numérique dans les négociations commerciales. La cybersécurité, sujet que M. Jean Bizet a plus particulièrement abordé avec M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, est par ailleurs indispensable pour assurer une confiance dans l'outil numérique. Le système de formation doit aussi s'adapter. Un Erasmus des apprentis pourrait y contribuer fortement.
Tina MIQUEL
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