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Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d’ambition


Jeudi 26 mai 2011

Réunie le mercredi 25 mai 2011, la commission des affaires européennes du Sénat a examiné le rapport d’information de M. Jean Bizet, président (UMP – Manche), et de M. Simon Sutour (PS – Gard), vice-président, sur la politique européenne de sûreté nucléaire.

Le rapport constate que la politique européenne de sûreté nucléaire a été longtemps balbutiante. Elle connaît néanmoins un nouvel élan depuis deux ans, en particulier sous l’impulsion des autorités nationales de sûreté regroupées au sein de l’association WENRA (Western European Nuclear Regulators) et de l’ENSREG (Groupement des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire).

A l’issue de l’examen de ce rapport, la commission des affaires européennes a conclu au dépôt d’une proposition de résolution européenne. Celle-ci trace différentes pistes pour donner à la politique européenne de sûreté nucléaire une ambition nouvelle :
- pérenniser le principe de tests de résistance soumis à l’examen des pairs ;
- affirmer plus clairement l’indépendance des autorités nationales de sûreté ;
- créer un droit à l’information du public et développer au niveau européen les commissions locales d’information (CLI) prévues par la législation française ;
- instaurer des inspections croisées des installations nucléaires proprement dites ;
- intégrer dans la législation européenne les normes de sûreté définies par WENRA, notamment le principe selon lequel seuls des réacteurs de 3ème génération seront construits à l’avenir dans l’Union ;
- définir un cadre communautaire de gestion de crise ;
- renforcer substantiellement le rôle de l’ENSREG comme enceinte de coordination de la politique européenne de sûreté nucléaire.

Consultez le rapport http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-561-notice.html et la proposition de résolution : http://www.senat.fr/leg/ppr10-560.html

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