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Avenir de l’Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres


Mardi 5 juin 2018

Le président de la commission des affaires européennes du Sénat, M. Jean Bizet (Manche – les Républicains), et M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – Union centriste), ont présenté aujourd’hui à Bruxelles à M. Frans Timmermans, premier vice- président de la Commission européenne, la contribution du Sénat aux travaux de la Task force "Subsidiarité et proportionnalité" qu’ils ont formalisée avec M. Simon Sutour (Gard – Socialiste et républicain).

La sortie annoncée du Royaume-Uni de l’Union européenne doit conduire à une réflexion sur le périmètre d’action de l’Union européenne. Le Brexit est venu mettre en lumière un manque de lisibilité de l’action européenne et de proximité avec les citoyens européens. L’image de l’Union européenne apparaît brouillée, la question de sa plus-value étant posée. Dans ces conditions, le Sénat souhaite que tout partage de souveraineté soit opéré de manière à répondre de manière pratique à des besoins spécifiques. Ces partages doivent reposer sur les traités existants et non sur une lecture fédéraliste de ceux-ci. L’objectif de l’Union européenne ne saurait être réduit à celui d’une uniformisation. Les choix de l’harmonisation et de la convergence doivent laisser une marge d’appréciation aux États membres. Le débat sur la plus-value européenne doit être replacé dans le cadre d’une réflexion plus globale sur les ambitions assignées à l’Union européenne. Les citoyens européens privilégient une Europe qui s’affirme sur la scène internationale et qui soit capable de faire face aux défis sécuritaires. À l’inverse, ils récusent une Union européenne trop interventionniste au quotidien.

Le Sénat appelle donc à un meilleur respect du principe de subsidiarité, permettant de mieux prendre en compte la diversité mais aussi de mieux écouter les acteurs économiques. Il ne s’agit pas d’aboutir à une vision crispée de la souveraineté mais bien de faciliter l’action de l’Union européenne lorsque les circonstances l’exigent, et faire en sorte que l’action publique ne soit pas mise en œuvre isolément au sein de chaque État membre. Dans cette optique, le Sénat préconise un certain nombre de mesures pour améliorer le contrôle de subsidiarité opéré par les parlements nationaux depuis le Traité de Lisbonne.

Mise en place en janvier 2018, la Task force "Subsidiarité et proportionnalité", présidée par M. Timmermans et composée de représentants de parlements nationaux et de membres du Comité des régions, devrait présenter ses conclusions avant l’été. Celles-ci serviront de base à la contribution politique que la Commission européenne devrait transmettre au Conseil européen consacré à l’avenir de l’Union européenne, qui se réunira à Sibiu (Roumanie) le 9 mai 2019.

La contribution du Sénat est disponible à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-456-notice.html.

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