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Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !


Vendredi 15 février 2019

Lors de la réunion commune des commissions des affaires européennes et économiques du Sénat du jeudi 14 février 2019, les Sénateurs se sont fortement opposés aux propositions de la Commission européenne, qui dénaturent la Politique agricole commune (PAC) et à propos desquelles les négociations s’enlisent à Bruxelles. Les inquiétudes sont vives partout en Europe sur les "coupes budgétaires" drastiques, estimées respectivement à 11 % et 28 % pour le premier et le second pilier, mais aussi sur le changement radical de logique de la PAC, entraînant de fortes conséquences politiques et sociales.

Vouloir laisser la main aux états membres, avec une PAC "à la carte", conduit à sa "renationalisation", ce qui mettrait en cause son existence même et donnerait lieu à des distorsions concurrentielles intra-européennes inacceptables. Les conditions agricoles et environnementales à respecter pour bénéficier des aides seraient en effet définies en grande partie par les États membres, ce qui ouvre la perspective d’une course autorisée au "moins-disant" réglementaire.

Le Sénat appelle le Gouvernement à saisir l’occasion du renouvellement de la Commission européenne dans la foulée des élections européennes du 26 mai 2019 pour remettre à plat et réorienter un projet de réforme engagé sur une mauvaise pente. Il faut, pour cela, une volonté politique forte exprimant un sursaut.

Pour ce faire, une proposition de résolution européenne demandant la préservation de la PAC a été adoptée à l’unanimité le 14 février 2019, sur le rapport de M. Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges), de Mme Pascale Gruny (Les Républicains - Aisne), de M. Claude Haut (La République en Marche - Vaucluse) et de M. Franck Montaugé (Socialiste et républicain - Gers).

Le Président de la commission des Affaires européennes du Sénat, M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche), craint que "la réforme en préparation n’aboutisse de facto à 27 politiques agricoles communes nationales. Nous devons arrêter cet engrenage fatal !".

La Présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines), fait valoir que "la réforme de la politique agricole commune doit être un enjeu majeur pour le Gouvernement et que le sujet devra être au cœur des débats politiques à l’occasion des élections européennes".

 

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