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Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen


Mercredi 23 janvier 2013

Réunie le 23 janvier 2013, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution européenne préconisant le maintien d’un encadrement des plantations de vigne, alors que la réforme adoptée en 2008 prévoit la suppression de tout encadrement au plus tard en 2018. Les auteurs de la proposition, MM. Gérard César (UMP – Gironde) et Simon Sutour (Soc. – Gard), président de la commission, n’ont cessé de demander un réexamen de la réforme de 2008. Le commissaire européen Dacian Ciolos a finalement accepté de rouvrir le dossier en réunissant un Groupe de haut niveau. Sur la base des conclusions de ce groupe, l’élaboration d’un nouveau dispositif est désormais en cours à l’échelon européen. La commission des affaires européennes du Sénat propose des orientations pour un régime d’encadrement rénové, qui préserve l’équilibre du marché vitivinicole et les acquis de la politique de qualité engagée depuis des années.

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