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Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote

Rapport d'information de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances n° 625 (2016-2017) - 12 juillet 2017

Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Marie France Beaufils, rapporteure spéciale de la mission « Remboursements et dégrèvements », a dressé un état des lieux des évolutions de cette mission et de sa maquette budgétaire depuis sa création.

La mission « Remboursements et dégrèvements » se présente comme la plus importante des missions budgétaires de l'État en termes de volume de crédits : la loi de finances initiale pour 2017 prévoit 108,87 milliards d'euros pour la mission.

Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi organique, ce rapport permet d'établir un bilan et souligner les enjeux concernant :

- l'évolution des crédits de cette mission, et le poids considérable qu'elle occupe aujourd'hui au sein du budget général, en raison notamment de l'accroissement des crédits liés aux politiques publiques ;

- la transformation progressive de la nomenclature de celle-ci, et les réformes nécessaires qui n'ont toujours pas été conduites ;

- le pilotage difficile de cette mission, tant dans les prévisions qui doivent être faites que dans la gestion des opérations par les services.

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