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L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité

Rapport d'information de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances n° 94 (2013-2014) - 23 octobre 2013

L'aide personnalisée au retour à l'emploi (APRE) constitue, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un « coup de pouce » pour la reprise d'activité en finançant des actions qui ne sont pas prises en charge par le droit commun, comme des frais d'équipement professionnel, des frais annexes à une formation ou encore un permis de conduire.

Bénéficiant à plus de 105 000 personnes en 2012, pour un montant moyen de 665 euros, l'APRE est une aide déconcentrée, laissant une marge de manoeuvre importante aux préfets de département, en concertation avec les acteurs locaux de l'insertion, quant à ses modalités de gestion et à ses conditions d'emploi.

Le rapporteur spécial a constaté que cette souplesse, qui était aussi l'un des intérêts du dispositif, a entraîné non seulement une grande hétérogénéité des situations et, partant, de véritables inégalités de traitement sur le territoire national, mais aussi un pilotage insuffisant de l'aide par l'administration centrale.

En conséquence, le rapport formule dix propositions de réforme de l'APRE qui visent à faire évoluer l'architecture globale du dispositif vers une plus grande simplification de sa gestion et un meilleur pilotage par l'Etat.

Il s'agit notamment de centraliser la gestion de l'APRE au sein d'un seul organisme par département, prioritairement le Conseil général, d'harmoniser les conditions d'emploi en fixant, à l'échelle nationale, des « lignes rouges » d'utilisation de l'APRE et des plafonds maximums d'aide par type d'actions, mais aussi de mettre en place des conventions pluriannuelles avec chaque gestionnaire unique départemental, donnant davantage de visibilité aux acteurs locaux sur les dotations prévisionnelles d'APRE.

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