L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité

Rapports d'information

Rapport d'information n° 94 (2013-2014), déposé le 23 octobre 2013

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEUR

NOTICE DU DOCUMENT

Rapport d'information n° 94 (2013-2014) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2013

Disponible au format PDF (514 Koctets)

SYNTHÈSE
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE : UN DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA
- I. UN VOLET DU RSA EN FAVEUR DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ
- II. UNE AIDE D'ETAT LARGEMENT DÉCONCENTRÉE
  - A. L'ENVELOPPE NATIONALE CONFIÉE À PÔLE EMPLOI
  - B. L'ENVELOPPE DÉCONCENTRÉE CONFIÉE AU PRÉFET
    - 1. Une architecture locale aux mains du préfet
    - 2. Une aide dont les caractéristiques générales de consommation sont désormais stabilisées
DEUXIÈME PARTIE : HARMONISER ET MIEUX PILOTER L'APRE SANS PERDRE L'ORIGINALITÉ DU DISPOSITIF
- I. UN PILOTAGE ADMINISTRATIF ET BUDGÉTAIRE À RENFORCER
  - A. DES DIFFICULTÉS CONJONCTURELLES ET STRUCTURELLES DE MISE EN oeUVRE
    - 1. Une mise en place du dispositif dans un contexte global de réformes
    - 2. Une remontée d'information imparfaite
  - B. METTRE FIN À LA SOUS-CONSOMMATION RÉCURRENTE DES CRÉDITS EN AMÉLIORANT LA PRÉVISIBILITÉ DE L'AIDE POUR LES ACTEURS
- II. L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES PRATIQUES LOCALES, UNE ORIGINALITÉ À ENCADRER
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 3 avril 2023

Partager cette page