2. Les procédures d'attribution
Au-delà du nombre et de la nature des prescripteurs, le processus d'attribution est également très différent d'un département à l'autre . Dans certains départements, le référent unique a autorité à lui seul pour décider de l'attribution de l'aide ; cette configuration accélère le versement de l'aide mais réduit le contrôle sur l'utilisation effective des crédits . Dans d'autres départements, la décision d'attribution est proposée par le référent et validée par un supérieur hiérarchique (directeur d'agence Pôle Emploi, président de l'association gestionnaire, etc.) ou par une commission spécialisée , dont la périodicité des réunions limite la « réactivité » de l'APRE : c'est le cas dans les Hauts-de-Seine, où toute demande d'APRE instruite par un agent de Pôle Emploi est validée par le directeur de l'agence.
Ce circuit de validation plus ou moins court dépend davantage du département que de l'organisme en question. D'après les informations recueillies par votre rapporteur, au sein du même organisme, Pôle emploi, certaines agences permettent ainsi au référent de valider un dossier d'APRE en toute autonomie, tandis que d'autres exigent la validation par une commission spécifique.
La souplesse laissée aux prescripteurs pour la définition de la procédure d'attribution a indéniablement permis de favoriser la réactivité de l'APRE : comme le souligne l'étude précitée du GESTE de mai 2011, « en l'absence de commission d'attribution, la mise à disposition de l'APRE est nettement plus rapide que les aides plus classiques (dont les délais d'attribution oscillent autour de 6 semaines, contre 2 semaines maximum pour l'APRE) ». Cependant, votre rapporteur spécial estime que, même si cette réactivité est un atout précieux du dispositif, tout dossier devrait, à partir d'un certain montant d'aide, faire l'objet d'une validation collégiale extérieure au référent instructeur , afin d'éviter les abus et d'assurer un contrôle minimal sur l'utilisation des crédits.
3. Les modalités de mise à disposition de l'aide
Conséquence de la pluralité des gestionnaires, les modalités de mise à disposition de l'APRE n'ont pas non plus fait l'objet d'une définition nationale . La mise à disposition peut ainsi se faire, selon les départements et selon les gestionnaires, en régie, par chèque ou par virement . Elle peut se faire auprès du bénéficiaire du RSA ou directement auprès du prestataire (auto-école, garagiste, centre de formation, etc.). Son délai peut être plus ou moins long, en fonction notamment des modalités de validation.