2. Les aides à la garde d'enfants, à l'équipement et aux frais de vêtements
6 332 aides à la garde d'enfants ont été distribuées en 2012 au titre de l'APRE, soit 4 % du total . Cette part relativement faible s'explique notamment par le fait que les aides de droit commun, en particulier de la CAF, permettent généralement de répondre à ce besoin. Ainsi, d'après l'étude du GESTE, « l'APRE déconcentrée a une véritable fonction de levier lorsqu'elle a été définie en cohérence et complémentarité du droit commun : prise en charge des frais de garde des enfants jusqu'à 10 ans, prise en charge des frais de cantine, etc . ».
En revanche, les aides à l'environnement et à l'équipement professionnel sont plus importantes et représentent 23 % du total (32 876 aides en 2012) . Pour ces achats d'équipement professionnel (chaussures de travail, tenues de travail, équipement de restauration, etc.), il a été indiqué à votre rapporteur spécial que l'APRE déconcentrée permettait véritablement de répondre à un besoin qui n'est satisfait que partiellement et, surtout avec des limites financières et des délais très contraignants, par les aides de droit commun.
3. Les aides à la formation
S'agissant du financement des frais de formation, les intervenants rencontrés par votre rapporteur spécial ont généralement soulevé le problème récurrent de l'absence de reprise préalable d'activité , dans la mesure où la formation précède le plus souvent le retour à l'emploi, dont elle peut pourtant être une voie d'entrée incontournable. Alors que la possibilité de financer ou non des frais de formation par le biais de l'APRE avait fait l'objet d'interprétations très différentes selon les départements, la circulaire du 16 décembre 2010 a donc posé deux conditions générales :
• La finalité de la formation doit être l'emploi et doit donc s'inscrire dans un parcours professionnel débouchant sur un emploi.
• L'APRE ne peut prendre en charge que les frais restant à la charge du bénéficiaire . Il peut s'agir du reste des frais de formation non pris en charge par une aide de droit commun, ou encore des frais annexes liés à la formation (déplacement, logement, restauration, etc.).
Ces conditions laissent toutefois une marge d'interprétation et d'adaptation certaine pour les départements. En outre, la direction générale de la cohésion sociale a reconnu devant votre rapporteur spécial que de nombreux règlements départementaux autorisaient en réalité la prise en charge par l'APRE, sous condition, des frais de formation au-delà du cadre posé par la directive de 2010 .
C'est en particulier le cas dans les deux départements où s'est rendu votre rapporteur spécial : le Pas-de-Calais, dès lors que la formation s'inscrit dans un projet professionnel validé par le référent et par une personne extérieure ; les Hauts-de-Seine, à la condition que la formation soit d'une durée inférieure à deux mois et qu'elle vise des métiers identifiés comme porteurs d'emploi sur le territoire (surveillance, transport, nettoyage, restauration, etc.).
En conséquence, votre rapporteur spécial souhaite que les conditions posées par la circulaire de 2010 s'agissant des aides à la formation soient redéfinies de manière, non pas à élargir les possibilités de financements déjà mises en oeuvre dans les départements, mais à les entériner et leur fixer un cadre plus clair, en exigeant notamment que cette dérogation soit justifiée par la pertinence du projet d'insertion du bénéficiaire ou la durée courte de la formation .