Allez au contenu, Allez à la navigation

La gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990

Rapport d'information de M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des finances n° 444 (1999-2000) - 28 juin 2000

Rapport

Illustration : couverture de rapport

A lire aussi

les autres travaux de la commission des finances

Tous les documents de la rubrique

Économie et finances, fiscalité : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat