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28 juin 2000 : Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles ( rapport d'information )

 

Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles et accidentelles

ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand)

RAPPORT D'INFORMATION 444 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES


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