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S'interdire de financer la protection sociale à crédit

Rapport d'information de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 69 (2011-2012) - 27 octobre 2011

Ce rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat annuel sur les prélèvements obligatoires, dresse le constat d'une gestion défaillante des prélèvements sociaux qui, insuffisants pour couvrir les dépenses, ont conduit au doublement de la dette sociale depuis 2007.

L'ampleur des déficits constitue une menace avérée pour le système de protection sociale, d'autant que le retour à une croissance dynamique permettra au mieux de stabiliser celui du régime général aux alentours de 10 milliards d'euros. Les limites du report sur les générations futures sont désormais atteintes.

La résorption du déficit accumulé et le retour à l'équilibre des comptes nécessitent l'adoption rapide d'une stratégie cohérente et déterminée. Ce rapport formule trois séries de propositions : la révision des mesures coûteuses et inefficaces, la poursuite de la réduction des niches sociales et la mobilisation de nouvelles ressources.

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