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TurcS'interdire de financer la protection sociale à crédit
27 octobre 2011 :
S'interdire de financer la protection sociale à crédit
( rapport d'information )
- Par M. Yves DAUDIGNY
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 69 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 octobre 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE GESTION ALÉATOIRE DES
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
- II. UNE GESTION DIFFÉRÉE DES
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
- III. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
D'UNE GESTION RESPONSABLE DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
- I. UNE GESTION ALÉATOIRE DES
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
- TRAVAUX DE COMMISSION
