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"L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions)

Rapport d'information de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances n° 251 tome II (2007-2008) - 1 avril 2008

Le Sénat a souhaité jouer pleinement son rôle suite à l'annonce, le 3 octobre 2007, de la transmission d'un rapport préliminaire d'enquête de l'AMF tendant à établir des soupçons de délits d'initiés de la part de dirigeants et actionnaires d'EADS. La commission des finances du Sénat a organisé, dès la nouvelle connue, une série d'auditions publiques des différents responsables publics et privés concernés. Au-delà de ses aspects strictement judiciaires, l'évolution de l'actionnariat d'EADS et les conditions du désengagement partiel du groupe Lagardère posent en effet de légitimes questions sur la gouvernance publique et le fonctionnement de l'Etat actionnaire.

Ces auditions ont permis, grâce à la reconstitution de la chronologie des événements d'éclairer la représentation nationale et les citoyens sur les lacunes de l'information de l'Etat, en tant qu'actionnaire d'EADS. Aussi, ce rapport dresse des pistes d'évolution quant à la gestion des participations de l'Etat et à la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations.

Il permet aussi, pour le Sénat, de rappeler l'extrême qualité du travail des équipes qui participent au projet EADS et qui ont contribué à en faire un succès industriel majeur de l'Europe et de la France.

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