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Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire

Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 707 (2011-2012) - 25 juillet 2012

Le 22 février dernier, la commission des affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire (ESS) pour constituer un outil de veille et une force de proposition dans ce domaine. Le présent rapport, outre un panorama du secteur de l'économie sociale et solidaire, est consacré aux sociétés coopératives, constituant ainsi sa première contribution au débat.

Il dresse tout d'abord un état des lieux de la coopération en France tant du point de vue juridique qu'économique. Caractérisées par la prééminence de la personne sur le capital, les entreprises coopératives bénéficient d'un cadre juridique général établi par la loi du 10 septembre 1947, que le législateur a ensuite décliné sectoriellement en créant des statuts coopératifs spécifiques et qu'il a modernisé pour faciliter l'accès aux marchés de capitaux. L'originalité et la légitimité du droit coopératif sont désormais pleinement reconnues par le droit européen. Sur un plan économique, les coopératives bénéficient d'un ancrage fort dans le tissu productif national. Tous secteurs d'activité confondus, elles emploient 308 000 salariés, mais on peut ainsi estimer que le halo autour de l'emploi coopératif stricto sensu compte plus d'un million d'emplois en France au total.

Dans un deuxième temps, le rapport formule six propositions pour accélérer le développement des coopératives : lever les freins à la croissance des SCOP, créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif, faciliter le développement de la coopération dans le domaine de l'habitat, assurer une gouvernance fidèle aux principes coopératifs, promouvoir un environnement concurrentiel équitable et adapté aux coopératives et, enfin, encourager l'engagement dans les projets coopératifs. Chacun de ces grands axes de réforme est accompagné de propositions concrètes pour les traduire dans les faits.

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