Rapport d'information n° 707 (2011-2012) de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 juillet 2012
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PRÉAMBULE
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INTRODUCTION
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LES SIX PROPOSITIONS POUR ACCÉLÉRER
LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIVES
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I. LES COOPÉRATIVES EN FRANCE : UN
ENRACINEMENT ANCIEN, UN REGAIN DE DYNAMISME
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A. UN CADRE JURIDIQUE QUI A SU
ÉVOLUER
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B. UNE MANIÈRE D'ENTREPRENDRE QUI A SU
TROUVER SA PLACE
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1. Un ancrage fort dans le tissu économique
national
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2. Des marges de progression substantielles
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a) Des secteurs émergents
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b) Des secteurs plus anciens qui font preuve d'un
fort dynamisme malgré la crise économique
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c) La persistance de freins liés au
problème endémique du financement
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(1) Une attractivité toujours limitée
pour les investisseurs
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(2) Des dispositifs publics de financement pas
toujours adaptés
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a) Des secteurs émergents
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1. Un ancrage fort dans le tissu économique
national
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A. UN CADRE JURIDIQUE QUI A SU
ÉVOLUER
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II. SIX PROPOSITIONS POUR ACCÉLÉRER
LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR COOPÉRATIF EN FRANCE
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A. DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU
DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE
PRODUCTION (SCOP) POUR FAVORISER LE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU PAYS
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B. CRÉER DE NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT
EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF
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C. DÉVELOPPER LA COOPÉRATION DANS LE
DOMAINE DE L'HABITAT
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1. Donner un statut juridique aux
coopératives d'habitants
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a) L'habitat coopératif : une
innovation sociale
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b) Des obstacles juridiques qu'il convient de
lever
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(1) Les obstacles liés à la loi du
10 septembre 1947
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(2) Les obstacles liés à
l'insuffisante coordination entre corpus normatifs
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c) Un travail de proposition normative
déjà avancé, qui pourrait aboutir rapidement
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a) L'habitat coopératif : une
innovation sociale
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2. Développer les coopératives de
HLM en assouplissant des normes trop restrictives et en promouvant des aides
publiques pour l'accession sociale coopérative
sécurisée
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a) Permettre aux entreprises sociales pour
l'habitat qui le souhaitent d'adopter le statut de coopérative
d'intérêt collectif de HLM
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b) Élargir le champ d'action des
coopératives de HLM
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(1) Faciliter l'exercice des fonctions de syndic
de copropriété
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(2) Restaurer la capacité juridique de
prêteur secondaire
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(3) Faciliter la coopération entre
coopératives de HLM
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c) Mieux affirmer les règles de la
gouvernance coopérative
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d) Soutenir l'expérimentation d'une
accession sociale sécurisée coopérative
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a) Permettre aux entreprises sociales pour
l'habitat qui le souhaitent d'adopter le statut de coopérative
d'intérêt collectif de HLM
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1. Donner un statut juridique aux
coopératives d'habitants
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D. ASSURER UNE GOUVERNANCE FIDÈLE AUX
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COOPÉRATION
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1. Généraliser le mécanisme
de la révision coopérative
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2. Quelle gouvernance pour les banques
coopératives ?
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a) Le constat : une certaine banalisation du
secteur de la finance coopérative et le risque de dépossession du
pouvoir des sociétaires
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b) Des pistes de réflexion pour redonner
aux sociétaires le contrôle des groupes bancaires
coopératifs
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(1) Renforcer les obligations d'information entre
les parties constitutives des groupes bancaires coopératifs
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(2) Réduire le poids des administrateurs
indépendants dans les organes centraux
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a) Le constat : une certaine banalisation du
secteur de la finance coopérative et le risque de dépossession du
pouvoir des sociétaires
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1. Généraliser le mécanisme
de la révision coopérative
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E. ENCOURAGER UN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
EQUITABLE ET ADAPTÉ.
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1. Appliquer le droit de la concurrence en
respectant les spécificités des coopératives agricoles
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2. Permettre le maintien des coopératives
de consommateurs dans les zones où le commerce de proximité est
menacé
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3. Veiller à ce que la définition
des normes comptables ne désavantage pas les banques
coopératives
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1. Appliquer le droit de la concurrence en
respectant les spécificités des coopératives agricoles
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F. ENCOURAGER L'ENGAGEMENT DANS LES PROJETS
COOPÉRATIFS
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A. DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU
DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE
PRODUCTION (SCOP) POUR FAVORISER LE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU PAYS
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I. LES COOPÉRATIVES EN FRANCE : UN
ENRACINEMENT ANCIEN, UN REGAIN DE DYNAMISME
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
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ANNEXE II - SOCIETES COOPERATIVES : COMPARATIF
DES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES