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TurcLes coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire
25 juillet 2012 :
Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire
( rapport d'information )
- Par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 707 (2011-2012) de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 juillet 2012
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- PRÉAMBULE
- INTRODUCTION
- LES SIX PROPOSITIONS POUR ACCÉLÉRER
LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIVES
- I. LES COOPÉRATIVES EN FRANCE : UN
ENRACINEMENT ANCIEN, UN REGAIN DE DYNAMISME
- A. UN CADRE JURIDIQUE QUI A SU
ÉVOLUER
- B. UNE MANIÈRE D'ENTREPRENDRE QUI A SU
TROUVER SA PLACE
- 1. Un ancrage fort dans le tissu économique
national
- 2. Des marges de progression substantielles
- a) Des secteurs émergents
- b) Des secteurs plus anciens qui font preuve d'un
fort dynamisme malgré la crise économique
- c) La persistance de freins liés au
problème endémique du financement
- (1) Une attractivité toujours limitée
pour les investisseurs
- (2) Des dispositifs publics de financement pas
toujours adaptés
- a) Des secteurs émergents
- 1. Un ancrage fort dans le tissu économique
national
- A. UN CADRE JURIDIQUE QUI A SU
ÉVOLUER
- II. SIX PROPOSITIONS POUR ACCÉLÉRER
LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR COOPÉRATIF EN FRANCE
- A. DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU
DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE
PRODUCTION (SCOP) POUR FAVORISER LE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU PAYS
- B. CRÉER DE NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT
EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF
- C. DÉVELOPPER LA COOPÉRATION DANS LE
DOMAINE DE L'HABITAT
- 1. Donner un statut juridique aux
coopératives d'habitants
- a) L'habitat coopératif : une
innovation sociale
- b) Des obstacles juridiques qu'il convient de
lever
- (1) Les obstacles liés à la loi du
10 septembre 1947
- (2) Les obstacles liés à
l'insuffisante coordination entre corpus normatifs
- c) Un travail de proposition normative
déjà avancé, qui pourrait aboutir rapidement
- a) L'habitat coopératif : une
innovation sociale
- 2. Développer les coopératives de
HLM en assouplissant des normes trop restrictives et en promouvant des aides
publiques pour l'accession sociale coopérative
sécurisée
- a) Permettre aux entreprises sociales pour
l'habitat qui le souhaitent d'adopter le statut de coopérative
d'intérêt collectif de HLM
- b) Élargir le champ d'action des
coopératives de HLM
- (1) Faciliter l'exercice des fonctions de syndic
de copropriété
- (2) Restaurer la capacité juridique de
prêteur secondaire
- (3) Faciliter la coopération entre
coopératives de HLM
- c) Mieux affirmer les règles de la
gouvernance coopérative
- d) Soutenir l'expérimentation d'une
accession sociale sécurisée coopérative
- a) Permettre aux entreprises sociales pour
l'habitat qui le souhaitent d'adopter le statut de coopérative
d'intérêt collectif de HLM
- 1. Donner un statut juridique aux
coopératives d'habitants
- D. ASSURER UNE GOUVERNANCE FIDÈLE AUX
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COOPÉRATION
- 1. Généraliser le mécanisme
de la révision coopérative
- 2. Quelle gouvernance pour les banques
coopératives ?
- a) Le constat : une certaine banalisation du
secteur de la finance coopérative et le risque de dépossession du
pouvoir des sociétaires
- b) Des pistes de réflexion pour redonner
aux sociétaires le contrôle des groupes bancaires
coopératifs
- (1) Renforcer les obligations d'information entre
les parties constitutives des groupes bancaires coopératifs
- (2) Réduire le poids des administrateurs
indépendants dans les organes centraux
- a) Le constat : une certaine banalisation du
secteur de la finance coopérative et le risque de dépossession du
pouvoir des sociétaires
- 1. Généraliser le mécanisme
de la révision coopérative
- E. ENCOURAGER UN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
EQUITABLE ET ADAPTÉ.
- 1. Appliquer le droit de la concurrence en
respectant les spécificités des coopératives agricoles
- 2. Permettre le maintien des coopératives
de consommateurs dans les zones où le commerce de proximité est
menacé
- 3. Veiller à ce que la définition
des normes comptables ne désavantage pas les banques
coopératives
- 1. Appliquer le droit de la concurrence en
respectant les spécificités des coopératives agricoles
- F. ENCOURAGER L'ENGAGEMENT DANS LES PROJETS
COOPÉRATIFS
- A. DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU
DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE
PRODUCTION (SCOP) POUR FAVORISER LE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU PAYS
- I. LES COOPÉRATIVES EN FRANCE : UN
ENRACINEMENT ANCIEN, UN REGAIN DE DYNAMISME
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
- ANNEXE II - SOCIETES COOPERATIVES : COMPARATIF
DES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
