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Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire

25 juillet 2012 : Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire ( rapport d'information )
2. Coopératives maritimes : mieux valoriser l'exercice des fonctions de gérant

Rejoignant une position également soutenue par la FFCGA et la fédération des SCOP, la Coopération maritime, qui représente les entreprises coopératives maritimes, a insisté sur le besoin d'un outil adapté de financement des reprises d'entreprise dans le secteur de la pêche. La proposition de votre rapporteur concernant la création d'un fonds de développement coopératif pourrait constituer une réponse adaptée à ce besoin.

La Coopération maritime a également attiré l'attention sur les difficultés d'administration des coopératives maritimes liées à l'impossibilité de rémunérer, ou du moins d'indemniser, les professionnels de la pêche qui, en plus de leur activité, professionnelle, prennent en charge bénévolement l'administration de la coopérative dont ils sont membres. Assurer leur indemnisation serait non seulement une mesure d'équité vis-à-vis de ces gérants, mais, en garantissant un investissement humain suffisant dans les structures coopératives, cela contribuerait aussi à renforcer la qualité de leur gestion et donc à pérenniser leur existence. On peut signaler qu'un tel dispositif d'indemnisation compensatrice existe déjà dans les coopératives agricoles. Pour l'étendre aux coopératives maritimes, il conviendrait de modifier les articles L. 524-3 et L. 931-18 du code rural et de la pêche.

3. Promouvoir le modèle coopératif dans l'enseignement

Le modèle coopératif est peu connu et l'école doit être un lieu favorisant sa découverte.

Au lycée, l'enseignement diffusé dans la filière économique et sociale et dans la filière économie et gestion pourrait constituer un vecteur adapté pour initier les jeunes aux problématiques de la coopération et, plus généralement, aux thématiques relatives à l'économie sociale et solidaire. Le cours sur l'entreprise que reçoivent les lycéens doit accorder une place à toutes les manières d'entreprendre, y compris sous forme de société coopérative.

Dans l'enseignement agricole, sachant que près des trois quarts des agriculteurs sont membres d'une coopérative, il est absolument nécessaire que tous les élèves reçoivent une formation leur présentant les différentes formes de coopération dans ce secteur. Un enseignement du même ordre doit être intégré dans toutes les formations à destination des professionnels de l'artisanat pour les sensibiliser à l'existence et à l'intérêt des entreprises d'entrepreneurs.

Enfin, dans l'enseignement supérieur, notamment dans toutes les formations à la gestion, à la comptabilité, au commerce et au droit des sociétés, il convient également d'encourager la mise en place de modules ou de chaires dédiés à la présentation des sociétés coopératives.

Plus généralement, votre rapporteur estime qu'il pourrait être utile de nommer une commission chargée d'analyser, à tous les niveaux et dans toutes les filières, le contenu des programmes d'enseignement afin de s'assurer que ceux-ci ne comportent pas un biais discriminatoire à l'encontre des coopératives et, plus généralement, de l'économie sociale et solidaire.

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Au cours de sa réunion du mercredi 25 juillet 2012, votre commission des Affaires économiques a adopté le rapport de votre groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire.