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Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire

25 juillet 2012 : Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire ( rapport d'information )
b) La création de coopératives multi sociétariales : les SCIC

Enfin, il faut signaler que la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 a permis la création de SCIC (sociétés coopératives d'intérêt collectif) qui reposent, par définition, sur le principe du multi sociétariat. Aux termes de l'article 19 septies de la loi de 1947, modifié par la loi de 2001, la société coopérative d'intérêt collectif comprend au moins trois des catégories d'associés : les salariés de la coopérative et les personnes qui bénéficient habituellement à titre gratuit ou onéreux des activités de la coopérative (obligatoirement) et au moins une autre catégorie d'associés parmi une liste déterminée, à savoir les personne physiques souhaitant participer bénévolement à son activité, les collectivités publiques et leurs groupements et les personnes physiques ou morales qui contribuent par tout autre moyen à l'activité de la coopérative. Ce nouveau statut a, en particulier le grand mérite de permettre des liens plus étroits entre les coopératives et les territoires grâce à la représentation des collectivités locales en leur sein. On dénombrait en 2010, 190 SCIC, rassemblant 11 582 sociétaires, employant 1 726 salariés et réalisant un chiffre d'affaires de 79 millions d'euros7(*).

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Au total, le monde coopératif dispose désormais d'une large panoplie d'instruments pour associer des partenaires extérieurs au financement de son développement.


* 7 Source : Coop.Fr.