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Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire

25 juillet 2012 : Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire ( rapport d'information )

B. UNE MANIÈRE D'ENTREPRENDRE QUI A SU TROUVER SA PLACE

1. Un ancrage fort dans le tissu économique national

Caractériser le poids économique de la coopération en France est difficile faute de données harmonisées et fiables. Votre rapporteur souhaite à cet égard souligner qu'il est indispensable de progresser rapidement vers l'élaboration par l'INSEE d'un compte satellite de l'économie sociale et solidaire, c'est-à-dire d'un cadre de présentation des données de ce domaine particulier en relation avec l'analyse économique globale du cadre central de la comptabilité nationale8(*). En dépit des progrès récemment accomplis pour mieux caractériser ce secteur vaste et disparate, notamment grâce à la publication d'un Atlas de l'économie sociale et solidaire, les connaissances que nous en avons restent encore lacunaires. Quelle est, par exemple, la valeur ajoutée réalisée annuellement par les coopératives ? Il n'est pas possible de répondre à cette question, pourtant utile pour caractériser le poids économique des coopératives.

Faute d'outil statistique adéquat, on est contraint de se contenter ici d'informations disparates, dont la juxtaposition, sans être satisfaisante ni former un ensemble cohérent, permet cependant d'indiquer quelques ordres de grandeur intéressants.

L'Atlas de l'économie sociale et solidaire, reprenant les données centralisées par Coop Fr, ancien Groupement national de la coopération, fournit en premier lieu des indications9(*) sur le volume d'affaires des coopératives par grandes familles juridiques de coopératives.

CHIFFRE D'AFFAIRES DES COOPÉRATIVES EN 2008

Secteur

Chiffre d'affaires en milliards d'euros

Agriculture

80 TTC

(filiales comprises)

Artisanat

1,2

Commerçants

118

(commerçant associés compris)

soit plus de 25 % de parts de marché du commerce de détail

Consommateurs

2,6 TTC

Habitation (coopératives HLM)

0,16

Copropriété coopérative

0,13

Pêche artisanale

1,2

SCOP

3,9 (VA : 1,7)

Transports terrestre

0,15

Banques coopératives

21,2 (produit net bancaire)

Source : Atlas de l'ESS, 2012, p.88.

L'Atlas de l'économie sociale et solidaire fournit par ailleurs des informations sur les rémunérations versées par les coopératives. La masse salariale des coopératives s'élevait ainsi à 10,4 milliards d'euros en 2008. Les salaires étant une composante de la valeur ajoutée, cette donnée indique que la VA des coopératives dépasse 10,4 milliards d'euros.

Une étude récente de l'INSEE permet quant à elle de connaître de manière précise un autre indicateur fondamental du niveau d'activité des coopératives, à savoir l'emploi. En 2008, tous secteurs d'activité confondus, l'emploi des coopératives représentait 308 000 emplois salariés (292 000 emplois équivalent temps plein). C'est 13,7 % de l'emploi dans le secteur de l'ESS et 1,4 % de l'emploi salarié en France.

Il faut remarquer cependant qu'il s'agit là de l'emploi coopératif stricto sensu, c'est-à-dire des personnes employées par les entreprises coopératives elles-mêmes. Or, les coopératives peuvent avoir des filiales de statut non coopératif ou être intégrées dans des groupes dont la tête de réseau ou certaines filiales ne sont pas des coopératives. Par ailleurs, dans le cas des coopératives d'entreprises, comme par exemple dans le commerce associé, la viabilité économique des entreprises membres (qui ne sont pas des coopératives et dont les salariés ne sont donc pas comptés dans les effectifs employés par les coopératives) dépend directement des activités de la coopérative qui les fédère. Le halo autour de l'emploi coopératif s'étend donc bien au-delà de l'emploi des coopératives appréhendé au strict plan juridique.

Quelques chiffres le montrent clairement. Dans le secteur du crédit, l'emploi des structures coopératives se monte à 160 000 emplois. Mais l'emploi des groupes bancaires coopératifs français (en comptant les filiales et des organes centraux de droit commun non régis par le droit coopératif) est plus de deux fois supérieur : le groupe BPCE compte en effet 127 000 salariés, le groupe Crédit agricole 160 000 et le groupe Crédit mutuel, plus de 72 000. Un phénomène analogue se produit dans le commerce associé : 23 000 salariés travaillent dans les centrales coopératives, mais les entreprises adhérentes à ces groupements coopératifs font travailler 480 000 personnes ! Juridiquement, on ne peut pas agréger ces emplois ; ils sont pourtant dans un rapport d'interdépendance économique directe. Le même phénomène se retrouve dans les coopératives d'artisans et les coopératives agricoles même si votre rapporteur n'a pu rassembler les données permettant de faire la part des choses. Des études précises permettraient de mesurer ce halo autour de l'emploi coopératif. Compte tenu des données dont on dispose, on peut estimer que plus d'un million d'emplois dépendent directement de l'activité des coopératives, soit pas loin de 5 % de l'emploi du secteur privé.

Comment ces emplois se répartissent-ils sectoriellement ? Même en en restant à l'emploi coopératif stricto sensu, la documentation disponible ne permet pas d'établir une photographie précise de cette répartition. Les organisations représentant les différentes familles juridiques de coopératives fournissent en effet des informations sur l'emploi de leurs adhérents, mais des coopératives qui se rattachent à un même statut juridique peuvent développer leur activité dans des secteurs économiques divers. Par exemple, les coopératives d'agriculteurs sont présentes dans la production agricole, dans le commerce de gros ou encore dans l'industrie agro-alimentaire, ce qui du point de vue des nomenclatures économiques correspond à des secteurs distincts. De même, on peut trouver des SCOP dans l'industrie, dans l'enseignement, l'architecture ou dans le bâtiment. Inversement, dans un même secteur d'activité au sens de l'INSEE, on peut trouver des coopératives relevant de statuts juridiques distincts. Par exemple, dans le secteur de la construction, on trouve des coopératives d'artisans mais aussi des SCOP. La Fédération des coopératives d'artisans et la Confédération générale des SCOP se font donc toutes deux l'écho de l'action des coopératives dans le secteur de la construction. Bref, statut juridique et secteur économique ne coïncident pas.

Dans ces conditions, on peut tout au plus dégager les grands traits de la répartition sectorielle de l'emploi10(*). Il apparaît, sans surprise, que les coopératives sont très présentes dans le secteur du crédit et dans les activités liées à la filière agricole. Les coopératives de crédit représentent ainsi 53% du total de l'emploi dans les coopératives (159 000 ETP). Les secteurs d'activité se rattachant à la filière agricole viennent en deuxième position avec un total de 69 000 ETP (environ 5 700 ETP dans la culture et production animale, 500 ETP dans la sylviculture et l'exploitation forestière, 1 000 ETP dans la location de matériel agricole, 18 000 ETP dans les industries alimentaires et vraisemblablement plus de 20 000 dans le commerce de gros). En dehors de ces deux domaines, l'essentiel de l'emploi coopératif est porté par les coopératives de production et les coopératives de commerçants : les premières emploient 25 500 ETP dans des secteurs aussi divers que l'industrie, le transport ou encore le bâtiment ; les secondes, environ 25 000 ETP.

Type de coopérative

Effectifs (nombre de salariés)

Agricole

70 000

(160 000 en comptant les filiales)

Artisans

4 700

Commerçants

23 000 salariés en centrale

480 000 salariés en points de vente

(chiffres FCA)

Consommateurs

11 741

Coopératives HLM

934

Pêche artisanale

1 800

Transport terrestre

1 738

SCOP

40 424

Banque

164 120

Sources : croisement des données des diverses fédérations

La mesure du sociétariat des coopératives peut constituer un dernier grand indicateur sur lequel s'appuyer pour établir leur poids économique. On voit dans le tableau suivant que le sociétariat, rapporté à l'ensemble de la population, reste relativement limité, si on laisse de coté les coopératives de crédit. La prise en compte des banques coopératives change l'image d'ensemble, puisque ce secteur compte plus de 21 millions de sociétaires.

Type de coopérative

Nombre de sociétaires

Nombre de structures

Agricole

75% des agriculteurs

3 000 coop Unions ;1 500 filiales ; 12 500 CUMA

Artisans

58 000

356

Commerçants

29 748

75

Consommateurs

332 600

34

Coopératives HLM

54 000

165

Pêche artisanale

16 800

140

Transport terrestre

846

47

SCOP

22 016

1925

Banque

- groupe BPCE

- -Crédit agricole

- Crédit mutuel

7 700 000

6 500 000

7 400 000

8 200 agences

11 500 agences

5 831 guichets

Source : Philippe Frémeaux, « Quel potentiel pour l'économie sociale et solidaire ? », janvier 2012


* 8 Comme il en existe, par exemple, dans le domaine de l'éducation, de la santé, de l'environnement ou du logement.

* 9 Ces informations ne sont pas normalisées. Par exemple, certaines organisations comptent uniquement le CA des coopératives tandis que d'autres comptent le CA de leurs filiales non coopératives. Certaines comptent le CA des entreprises adhérentes d'une coopérative d'entreprises, d'autres comptent uniquement le CA de la coopérative stricto sensu.

* 10 Insee Première, « Le tiers secteur, un acteur économique important », n° 1342, mars 2012, Laurent Bisault.