2. Des marges de progression substantielles
L'ancrage historique du mouvement coopératif dans l'économie nationale n'est pas incompatible avec le maintien d'une forte capacité d'innovation. Celle-ci se manifeste, d'une part, à travers la conquête de nouveaux secteurs d'activité et, d'autre part, à travers le dynamisme des acteurs coopératifs dans des secteurs d'implantation plus ancienne , dynamisme que la crise économique actuelle n'a pas altéré.
a) Des secteurs émergents
La coopération est une méthode qui a vocation à s'appliquer à tous les domaines d'activité et qui n'a cessé de s'étendre vers de nouveaux secteurs depuis un siècle. Aujourd'hui, dans un contexte de grave crise du logement, les pouvoirs publics sont interpellés pour adapter les règles coopératives au secteur de l'habitat afin d'accompagner l'émergence de coopératives d'habitants. Diverses expériences européennes et outre Atlantique, notamment au Canada, montrent en effet qu'elles peuvent constituer une réponse pertinente, sur une échelle significative, à certaines difficultés de logement. L'habitat coopératif représenterait par exemple 5% du parc immobilier en Suisse. Votre rapporteur estime donc qu'il est temps de donner un statut juridique aux coopératives d'habitants 11 ( * ) . Il formulera des propositions dans ce sens dans la deuxième partie de ce rapport.
Dans un autre domaine, celui de la consommation, la forme coopérative pourrait également constituer un cadre pertinent pour développer des modes d'approvisionnement et de consommation centrés sur des circuits courts et ainsi redonner un certain élan aux coopératives de consommateurs.
Par ailleurs, on voit s'affirmer les coopératives dans de nouveaux secteurs comme :
- l'aide à la personne. On peut signaler par exemple que les coopératives artisanales de services à la personne « Artisans à domicile », qui se sont créées depuis 2008, sont en cours de structuration au plan national. Les 17 coopératives en activité regroupent plus de 400 artisans et ont réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 9 millions d'euros ;
- les coopératives de santé ;
- les coopératives d'activités et d'emplois (CAE)
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LES COOPÉRATIVES D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOIS (CAE) : UN CONCEPT ORIGINAL Les CAE constituent une nouvelle manière d'entreprendre. Au lieu de créer sa propre entreprise, l'entrepreneur crée son emploi salarié dans une entreprise coopérative (une SCOP ou une SCIC) dont sont également membres d'autres entrepreneurs salariés. Il s'agit donc d'une sorte d'entreprise partagée qui permet aux entrepreneurs salariés de bénéficier à la fois des dispositions sécurisantes du salariat, de l'autonomie de l'entrepreneur et de la de la force collective de la coopération (mutualisation des charges et des compétences, mise en commun des opportunités d'affaires et des outils financiers). Par rapport à ses clients, l'entrepreneur salarié est considéré comme un chef d'entreprise. Il leur propose ses prestations et définit sa démarche commerciale. Par rapport à la CAE en revanche, l'entrepreneur coopérateur est un salarié classique qui dispose d'un contrat de travail. Il bénéficie des mêmes droits qu'un salarié et cotise à l'Assedic. En 2010, les coopératives d'activités fédérées au sein de COPEA représentent 800 porteurs d'activités qui développent environ 20 millions d'euros de chiffre d'affaires dans toute la France (Auvergne, Île de France, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, PACA,...). Le réseau Coopérer Pour Entreprendre revendique quant à lui 68 coopératives d'activités et d'emploi (42 CAE généralistes, 12 CAE Bâtiment, 10 CAE Service à la Personne, 2 CAE du secteur artistique et culturel et 2 CAE du secteur agricole), soit 4 000 entrepreneurs salariés (dont 54 % de femmes) pour un chiffre d'affaires total de 37 millions d'euros. |
* 11 Un point de terminologie important pour éviter une confusion fréquente. Le terme générique "coopératives d'habitation" renvoie à deux familles de coopératives, les coopératives de HLM et les coopératives d'habitants. Les coopératives HLM sont donc aussi des coopératives d'habitation, mais elles ne sont pas constituées à la seule initiative et seulement par des habitants